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Editorial - Des résultats... très moyen

Les juristes, des filandreux coupeurs de cheveux en quatre s’il en est, les juristes donc ont pourtant su mettre au clair les obligations de l’un et de l’autre lorsqu’ils s’accordent dans un contrat.

ActualitéSociété Publié le ,

Ils ont depuis des lustres, ces juristes, mis en évidence la différence entre l’obligation de moyen et l’obligation de résultat. En résumé, lorsque vous payez un avocat, il ne s’engage pas à vous restituer les honoraires que vous lui avez versés s’il perd le procès (ce serait une obligation de résultat) mais à tout faire pour gagner ledit procès (c’est une obligation de moyen). Remarquons au passage que le couvreur qui refait votre toit se voit redevable d’une obligation de résultat, au moins pendant dix ans, mais passons…
Il en est de même pour le chirurgien dont l’opération n’atteint pas le but recherché : obligation de moyen, pas de résultat. Et pour poursuivre dans l’iconoclaste, il en est de même pour le professeur des écoles, payé par l’Etat, qui n’arrive pas à apprendre à lire, écrire et compter à ses élèves : obligation de moyen, pas de résultat. Tout comme le chercheur, financé par la puissance publique, qui ne découvre pas le vaccin contre la maladie X : obligation de moyen, pas de résultat. On pourrait multiplier les exemples.
Et l’on voudrait, au nom du principe du donnant-donnant, que les chefs d’entreprise, qui « bénéficient » (les guillemets s’imposent) du fait que les allocations familiales ne seront plus payées par leurs sociétés, doivent, eux, relever du principe de l’obligation de résultat (autrement dit qu’en contrepartie, ils créent des emplois) alors que l’enseignant-chercheur à l’université n’est pas sanctionné s’il ne produit pas des résultats de recherche (publications) ? Et alors même que l’aberration, c’est de faire payer par des entreprises qui n’en peuvent plus le 1 % formation (n’y a- t-il pas un budget d’Etat pour l’Education Nationale de plus de 64Md€), le 1 % logement (est-ce le rôle des entreprises), les taxes sur les transports en commun, V. P. 1 et 2, pour près de 2 % de la masse salariale (l’entreprise roule pour vous, sans doute…) et les allocations familiales et tutti quanti… sans oublier l’impôt sur les sociétés (normal, lui).
Contrepartie à un allègement de charges non justifiées : c’est un peu comme si l’on réclamait à un esclave, à qui l’on demande de ne plus travailler que 14 heures au lieu de 16 heures, de payer sa nourriture.
Quittons la polémique. Déjà, les entreprises bénéficient d’allègements de charges, notamment le dispositif dit Fillon, le crédit d’impôt compétitivité emploi et quelques autres. Avec lesquels on redonne d’un côté ce que l’on prend de l’autre. Plutôt que de rajouter dispositifs sur dispositifs, ne vaudrait-il pas mieux remettre à plat tout ce maquis ?

DT

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