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Economie - Crédit d’impôt, un mode d’emploi à définir

Pour le gouvernement, c’est la mesure phare de son plan compétitivité.

ActualitéSociété Publié le ,

Le crédit d’impôt, puisque c’est de lui qu’il s’agit, pourrait être opérationnel dès 2013 grâce au versement d’un acompte. Reste toutefois à connaître les arbitrages définitifs sur le niveau des salaires à prendre en compte dans le calcul du crédit d’impôt. Car entre 1 et 2,5 fois le Smic, ce n’est pas tout à fait la même histoire. Une chose est sûre dès à présent, ce crédit d’impôt sera réservé aux entreprises proportionnellement à la masse salariale brute déclarée en France et son montant global devrait être de 20 milliards d’euros. Pour le reste, tous les arbitrages n’ont pas encore été rendus. Et c’est bien regrettable. Car le gouvernement doit aller vite. Les organisations patronales, pour l’heure très discrètes sur le sujet, puisqu’elles n’en connaissent pas encore les contours exacts, ne cachent pas leur impatience. Les rumeurs qui circulent ne sont pas toutes porteuses des mêmes espoirs et suscitent des débats. Ainsi, le gouvernement n’a pas encore précisé si le versement des acomptes atteindra bien 6 % de la masse salariale des entreprises, les seules bénéficiaires étant alors les entreprises de moins de 250 salariés, comme l’espère la CGPME, ou s’il ne dépassera pas les 3 %, en étant alors proposé à toutes les entreprises. Cruel dilemme. A l’heure où les finances publiques restent bien fragiles, redonner des atouts aux entreprises dans la guerre de la compétitivité n’est pas aussi simple qu’on le pensait.


J.D

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