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Droit de la vigne et du vin : colloque annuel

L'Association internationale du droit de la vigne et du vin, section européenne (AIDV-SE), organise les 10 et 11 juin, en lien avec la chambre départementale des notaires du Rhône et son président Maître Hoche, et le concours de l'association Jurisvins, son 16e colloque annuel sur le thème « Vignobles de plaines, Vignobles de coteaux – La nouvelle mosaïque européenne entre réalité et enjeu ». Comme à l'accoutumée, le sujet évoquera les développements et perspectives de la législation ainsi que la jurisprudence viti-vinicole européenne. Dans la première partie, il s'agit de faire un état des lieux à travers l'exemple du vignoble suisse et du vignoble insulaire de l'archipel grec. Dans une seconde partie, les spécificités des vignobles de l'Est de l'Europe, notamment roumains, hongrois et moldaves, seront évoqués. Le cadre juridique européen et les règles propres aux vignobles de montagne seront présentés par le président du Centre de recherches et d'études de protection, de représentation et de valorisation de la viticulture de montagne. Les particularités des cahiers des charges, suivi de l'exemple de la renaissance du vignoble de Seyssuel, qui regagne les coteaux, illustreront les débats. Les intervenants espagnols, belges et le président de l'association Jurisvins, Maître Laveix, notaire, s'attacheront aux questions foncières couplées aux enjeux sociétaux et environnementaux, ainsi qu'à la valeur patrimoniale et à la pérennisation de ces exploitations difficiles à travailler. Les travaux s'achèveront par un commentaire des arrêts marquants de la Cour européenne depuis 2014 par Maître Couste, du barreau de Paris, avocate en propriété intellectuelle, avant la synthèse par le professeur Bosse-Platière de l'Université de Bourgogne, grand témoin des travaux. Pour les modalités d'inscription dans la limite des places disponibles, renseignements auprès de Michel Desilets, coorganisateur, avocat.desilets@axiojuris.com, 04 74 09 47 90.

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