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Douanes : 10 000 entreprises régionales concernées par le Brexit

Douanes : 10 000 entreprises régionales concernées par le Brexit
© Douanes Auvergne-Rhône-Alpes

Economie Publié le ,

Le rétablissement des frontières entre la France et le Royaume-Uni amène son lot de complications dans le domaine du contrôle des marchandises. Dans la perspective de ces profonds changements qui vont impacter les entreprises françaises dans leur activité export, les Douanes souhaitent informer des changements à venir, poursuivant ainsi sa tradition de service aux entreprises qui s'inter- nationalisent. « Il faut que les entreprises anticipent les nouvelles procédures qui seront mises en place, car les stops à la frontière seront inévitables », prévient Aude Calvignac, responsable du pôle action économique de la direction régionale des douanes de Lyon.

Auvergne-Rhône-Alpes est particulièrement concernée par les effets douaniers liés au Brexit, avec 10 000 entreprises exportatrice outre-Manche, pour une balance commerciale excédentaire de 2 Md€, le Royaume-Uni étant le 4e client étranger de la région. Si 4 000 d'entre elles sont rompues à l'exercice du grand export, et ont donc l'habitude de sa logistique administrative associée, reste 6 000 entreprises qui ne connaissent pas les rouages intra-communautaires et que les Douanes des Lyon veulent sensibiliser.

Appréhender les nouvelles règles d'usage

Ces démarches restaient jusqu'alors pour elles occasionnelles : elles vont se complexifier dans moins de deux mois. « Jusqu'alors, la seule déclaration d'échange de biens prévalait. Ces entreprises devront demain remplir une déclaration en douane avec 54 cases à remplir... Cela ne s'improvise pas », alerte Aude Calvignac. Les formalités douanières peuvent être effectuées par des représentants en douane mais bien souvent, c'est le dirigeant de TPE et petites PME qui s'en acquitte en direct. Le choix des incoterms, par exemple, peut s'avérer comme un véritable parcours du combattant. Ces règles d'usage en matière d'export, qui définissent de manière codifiée les conditions de livraison des marchandises dans le cadre d'un contrat de vente, peuvent rapidement devenir un casse-tête pour le chef d'entreprise, tout comme les droits de douanes afférents aux marchandises expédiées, qui se comptent en milliers.

Bien que les autorités britanniques comptent supprimer les « petits droits de douanes inférieurs à 2 % » - 60 % des produits ne seront ainsi pas taxés -, avec une volonté de libéraliser les échanges, la vigilance reste de mise selon les Douanes. « Il est important de connaître ces nouvelles procédures et habilitations comme choisir entre le dédouanement à la frontière ou au plus près des entreprises livrées, via le transit, par exemple ». L'objectif de fluidifier les échanges grâce à une palette d'outils à disposition des entreprises reste clairement l'objectif affiché par les Douanes de Lyon.

ANTICIPATION

Anticipation

Le Brexit aura des impacts logistiques et financiers importants pour toutes les entreprises qui ne commercent pas encore à l'international et qui ne maîtrisent pas les formalités pour vendre ou s'approvisionner au- près de pays hors Union européenne. « Il est donc essentiel d'intégrer que la douane et la logis- tique constituent, plus que jamais, des fonctions stratégiques de l'entreprise », rappelle-t-on aux Douanes de Lyon. Réaliser le plus rapidement possible un diagnostic pour recenser ses pratiques commerciales et logistiques actuelles avec le Royaume-Uni, mesurer les impacts des changements à venir sur son activité et mettre en œuvre des mesures nécessaires, s'immatriculer auprès de la douane pour obtenir gratuitement et en ligne un numéro d'identifiant communautaire appelé « EORI », obligatoire pour importer ou exporter des marchandises... Autant de bonnes pratiques à acquérir d'ici le 1er janvier prochain. Depuis 2018, la Douane Auvergne- Rhône-Alpes a lancé une vaste campagne de sensibilisation des entre- prises déclinée dans les douze départements de la région. Elle cible, en particulier, les TPE, PME et PMI avec un mot d'ordre : « Le dédouane- ment, ça s'apprend ! Renseignez-vous auprès de la douane ! ».

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