AccueilVie juridiqueChiffreExperts - comptables de justice / Divorces et expertises financières

Experts - comptables de justice / Divorces et expertises financières

Présidée par Jean Leroux, la chambre régionale de la Compagnie nationale des experts comptables de justice, section Lyon, Chambéry, Grenoble vient de tenir son colloque annuel au Cercle de l'Union à Lyon.Placé sous la présidence du Premier président de la Cour d'appel de Lyon, Régis Vanshasbrouck qui a ouvert les débats et, réunissant de nombreux magistrats, avocats et membres de la compagnie, ce colloque avait choisi cette année un thème d'actualité pour ses travaux : « l'apport des expertises financières dans la cadre des procédures de divorces et comment répondre aux attentes du juge et des parties ».
Experts - comptables de justice / Divorces et expertises financières
Michel Godet

Vie juridiqueChiffre Publié le ,

Il est en effet avéré que famille et patrimoine ne font pas toujours bon ménage, comme on peut le remarquer au quotidien, à l'occasion du décès d'un rockeur célèbre par exemple, mais aussi dans la littérature, pour ne citer que Molière et son malade imaginaire…

En d'autres mots, un vaste et délicat sujet sans conteste, lieu de contentieux et de débats entre les parties.

C'est au travers de quatre temps que s ‘est articulé ce colloque, à savoir les attentes du juge et des parties, le cadre juridique et procédural, les difficultés rencontrées et enfin le droit pénal ou plutôt les comportements irréguliers.

Des questions qui se posent certes aux magistrats, mais aussi aux avocats et aux notaires particulièrement lors de liquidation de communauté dans les situations conflictuelles.

De facto, au delà du choc psychologique engendré par un divorce, c'est souvent vers une catastrophe financière que l'on se dirige en de telles situations, avec comme conséquences, un affaiblissement du patrimoine dans le cadre d'une entreprise ou encore la revente en urgence de biens (immobiliers…), dès lors bradés.

« En de telles circonstances, la réalité des données financières et la précision des calculs ne saurait masquer le fait que le JAF se trouve souvent seul dans son office pour régler des situations humaines difficiles ».

Et le président Leroux d'abonder « Cela ne saurait obérer la possibilité pour le magistrat, grâce aux articles 255-9 et 255-10, de s'adjoindre et de solliciter le concours éclairé et irremplaçable de son collaborateur exceptionnel, l'expert de justice ».

Quant au Premier président Vanhasbrouck, la « reconstruction de l'après » doit nécessairement passer par une recherche de pacification, œuvre commune entre magistrats, avocats et experts de justice.

Une fois de plus ce colloque et ses fructueux travaux, donneront lieu à publications d'actes, et a d'abord permis d'apporter à tous de nombreux éléments de réflexion.

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