AccueilDroitDifficultés des entreprises - Le président Marcel Sengelin veut anticiper

Difficultés des entreprises - Le président Marcel Sengelin veut anticiper

Bien entendu, plusieurs facteurs interviennent pour expliquer cette situation mais Marcel Sengelin, même s’il se félicite des avancées récentes dans le traitement des entreprises en difficultés, ne s’en satisfait pas.

Vie juridiqueDroit Publié le ,

D’autant que la crise économique va probablement impacter encore ce déficit et mettre en difficulté les entreprises qui étaient déjà sur le fil du rasoir.
Or l’expérience et la pratique démontrent que le traitement amiable est efficace d’autant que la place lyonnaise fait figure d’exemple en la matière sur le plan national. Le coefficient de réussite en sortie directe est de deux dossiers sur trois. Mieux qu’avec le traitement judiciaire. Mais « peu mieux faire », estime le président de la juridiction commerciale lyonnaise. Seulement voilà, il faut convaincre les chefs d’entreprise eux-mêmes, le plus souvent isolés et le nez dans le guidon, mal informés et surtout bloqués par l’institution judiciaire dont ils n’osent pas franchir la porte par craintes, certes infondées mais bien réelles. Seules – ou presque – les grandes entreprises ou grosses PME, entourées de conseils extérieurs, ont une bonne gestion d’anticipation, ce qui les sauve bien souvent.

Conciliation : plus souple, plus efficace, plus rapide

Et Marcel Sengelin d’en appeler aux partenaires naturels de l’entreprise que sont les expertscomptables et les institutionnels fiscaux et sociaux aptes à constater les manquements et autres reports d’échéances chez les clients et assujettis. Il faut donc que les TPE/PME puissent bénéficier de la souplesse du traitement amiable, du mandat ad hoc et de la conciliation, selon ce que Marcel Sengelin appelle « le consenti après sollicitation ». Cela passe forcément par un travail de communication et d’explication mais avec en premier lieu, l’assentiment du législateur.
« Les créanciers institutionnels, dont la liste sera limitative, auront la possibilité de m’alerter directement sur la situation d’une entreprise, ce dont le dirigeant sera bien entendu informé. Cela entrainera une convocation du même dirigeant à mon cabinet pour faire le point. Celui-ci pourra ne pas donner suite ou demander la nomination d’un mandataire ad hoc ou d’un conciliateur. Dans ce cas, je rendrai une ordonnance pour définir la mission de ce dernier », explique Marcel Sengelin. La conciliation, leitmotiv du président lyonnais qui vante les mérites de cette procédure issue de la loi de sauvegarde. « La conciliation a créé une rupture avec le dogme qui voulait qu’une société en état de cessation de paiement se trouve obligée d’être en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire. Aujourd’hui, la conciliation plus souple, plus efficace, plus rapide, plus confidentielle permet de traiter les difficultés des entreprises dans un dispositif non judiciaire ».

Information, détection, traitement

Mais ce n’est pas tout. Le président Sengelin précise qu’il existe déjà trois types de prévention : la prévention/information qui fonctionne avec les anciens juges consulaires, les chambres de commerce et d’industrie et les chambres de métiers, les experts-comptables et les greffes de commerce ; la prévention/détection qui marche avec les alertes des commissaires aux comptes, l’analyse des sûretés et grâce à la chambre de prévention au tribunal de commerce ; et enfin la prévention/traitement avec la conciliation et le mandat ad hoc pour lesquels les conditions d’ouverture devraient être modifiées par le législateur. Face à une situation économique qu’il sent se fragiliser, « les clignotants sont passés du vert à l’orange », Marcel Sengelin en appelle aux décideurs et leaders d’opinion. Ainsi a-t-il déjà alerté le préfet de région, les chambres consulaires ainsi que les organisations patronales sans oublier les chefs de juridiction, car anticiper n’estelle pas l’une des obligations du chef d’entreprise bon gestionnaire ?

Marc Chanoz

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