AccueilVie juridiqueDidier Coiffard, président du CSN : « Nous allons vers des études zéro papier »

Didier Coiffard, président du CSN : « Nous allons vers des études zéro papier »

Didier Coiffard, président du CSN : « Nous allons vers des études zéro papier »
Photo : Romuald Meygneux

Vie juridique Publié le ,

Didier Coiffard, vous connaissez bien le Conseil supérieur du notariat ?

Je faisais partie du bureau national depuis déjà deux mandats de deux ans, c’est vrai. Il y a quatre ans, j’ai été vice-président de Jean Tarrade en charge du développement, du management, de la qualité, des centres de recherche, de la localisation des études. Puis, sous le mandat de Pierre-Luc Vogel, j’ai pris en main les affaires internationales, les affaires juridiques, et toujours le développement et les centres de recherche. Auparavant, j’avais déjà présidé des commissions pour le CSN. C’est ainsi que j’ai été amené à participer à la réforme du Pacs, puis à celle des libéralités. Le CSN accompagne les notaires dans leur travail, mutualise des outils, et les représente auprès des pouvoirs publics. Il emploie 110 personnes à Paris. Son président supervise également les activités de l’ADSN, une structure qui gère le réseau informatique notarial et qui, elle, représente quelque 300 personnes.

Les notaires ont été très en pointe lors de la discussion de la loi Macron. Le dossier est-il toujours ouvert ?

Le dossier de l’installation des notaires est en bonne place sur mon bureau. La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques crée un cadre nouveau. Il me faut organiser l’accueil des 1 002 nouveaux offices pour 1 650 nouveaux notaires qu’il prévoit. Il va falloir donner des outils à ces nouveaux venus, élaborer des livrets d’accueil dans la profession, et bien sûr veiller à ce qu’ils ne se mettent pas en danger économiquement. C’est un enjeu important, puisque nous sommes responsables et garants des fonds publics qui nous sont confiés. C’est un travail urgent puisqu’une seconde vague d’installation est d’ores et déjà programmée pour dans deux ans ! Le risque est grand de déstabiliser la profession. La carte prévoit par exemple six offices de plus, soit dix notaires pour le bassin de Saint-Etienne qui, à l’évidence, n’en a pas besoin d’autant.

Vous pensez encore pouvoir modifier la loi ?

Nous avons déposé un recours sur la nouvelle carte publiée par décret. Nous regrettons profondément que la maille retenue soit celle du bassin d’emploi. Cela ne correspond pas à la zone de clientèle des offices. Nous avons besoin d’une approche plus fine des besoins de la population. Nous sommes également très inquiets de la possibilité créée par la loi de transférer librement les offices à l’intérieur de cette zone. Nous craignons que cela n’induise un déménagement des offices dans les agglomérations au détriment des zones rurales, ce qui serait désastreux pour nos professions où la connaissance du territoire est essentielle.

Les structures d’exercice instituées par la loi Macron vous inquiètent également ?

La loi permet en effet la création de structures interprofessionnelles qui nous posent un certain nombre de problèmes puisqu’elles juxtaposent des pratiques, des déontologies, des comptabilités différentes. Quid de l’indépendance des notaires si de facto le capital de l’entreprise est majoritairement détenu par un autre professionnel ? Sur ces sujets, nous attendons avec vigilance les derniers textes.

Comment abordez-vous la révolution numérique ?

Elle est considérable, pour nous comme pour tous. Il s’agit à mon avis d’un bouleversement aussi profond que le passage de l’oral à l’écrit dans nos civilisations, ou celui de l’écrit à l’imprimerie. Pour autant, les notaires ont déjà bien défriché ce terrain. Les actes authentiques électroniques sont maintenant ancrés dans les mœurs. Nous en stockons 3,5 millions, pour 75 ans, avec toutes les contraintes que cela suppose. Nous sommes en train de déployer des systèmes d’acte à distance grâce à des outils de visioconférence, qui éviteraient aux clients d’avoir à se déplacer. Début janvier, nous mettons en ligne Notaviz, notre plateforme web service. Elle permettra aux clients d’obtenir un premier diagnostic en répondant à quelques questions simples. Nous leur proposons déjà Good bail, qui permet de rédiger en ligne des baux d’habitation. A plus long terme, nous réfléchissons au moyen de donner à nos clients un accès direct à leur dossier et de mettre en place un système d’étalonnage du suivi. Puis, dans une version trois, de leur réserver un espace dédié pour stocker leurs données. Toutes ces données étant hébergées en France, cela va sans dire… A terme, notre ambition est grande : il s’agit d’une part d’aller vers une étude « zéro papier », d’autre part de délivrer aux clients qui le souhaitent des certificats d’authenticité numérique fiables.

Vous sentez-vous menacés par une forme d’ubérisation ?

Toutes les professions sont impactées par ces nouvelles pratiques. Nos sites sont une première réponse, et nous continuons d’évoluer. La révolution en cours de la blockchain, qui permet de certifier les stockages, ne nous inquiète par exemple pas. Nous l’utiliserons sur nos chantiers, et y apporterons le contrôle de légalité qui lui manque, pour créer une vrai blockchain du notariat. La numérisation ouvre de vastes champs d’expérimentation. Nous créons avec nos cinq centres de recherche juridiques de Paris, Lyon, Lille, Nantes et Bordeaux un véritable big data juridique comprenant l’ensemble des questions et des réponses possibles.

Vous êtes impactés par le développement des systèmes de médiation ?

Les notaires possèdent déjà quelques centres mais leur nombre va se multiplier. Ce mode de règlement non contentieux des conflits fait partie de l’ADN de notre profession.

Les notaires vont être en première ligne pour la nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel ?

Le droit de la famille est déjà au centre de notre profession : ce sont les notaires qui prennent en charge les adoptions, les procédures de reconnaissance d’enfants, les désignations de curateurs, certains divorces… Le législateur nous demande donc maintenant d’accompagner cette nouvelle réforme. Le notaire va représenter l’Etat, pour une rémunération de 50 €, faut-il le rappeler.

Vous avez choisi de conserver un regard sur les affaires internationales dans vos fonctions de président. Pourquoi ?

Parce que ce sont des enjeux considérables. Face à la logique anglo-saxonne, qui ne considère que le juge pour réguler les contrats, notre tradition romano-germanique croit en l’importance du notaire. Les deux tiers de la population mondiale vivent aujourd’hui avec ce système notarial. L’affrontement de ces deux systèmes est tout sauf anecdotique : les enjeux économiques qui sont derrière sont considérables. Nous avons accompagné le notariat chinois dans ses réformes. J’étais en Iran en juillet parce que leur notariat souhaite adhérer à l’union mondiale, ce qui suppose une expertise poussée. Les iraniens sont demandeurs : l’enjeu, c’est de proposer un cadre sécurisé aux investisseurs étrangers. Ailleurs, ce sera de pouvoir proposer des titres de propriété foncière sécurisés. Ou encore de lutter contre les « enfants fantômes », ces enfants qui n’ont pas d’état civil.

Voilà donc une longue liste de réformes à affronter. Vous placez pourtant votre mandat sous le signe de la confiance ?

Oui, car je crois en l’avenir d’une profession qui n’est pas remise en cause. Notre société a toujours autant besoin de sécurité juridique. Et puis, j’ai la conviction que les notaires de France sont bien armés pour faire face à ces mutations. Nous n’avons pas de raison d’en avoir peur.

Repères

Didier Coiffard a 58 ans

Notaire à Oyonnax avec deux associés (son étude compte 20 collaborateurs)

Il exerce depuis 29 ans.

Spécialisé dans le droit des entreprises, il est un « notaire des plasturgistes » dans ce bassin d’Oyonnax.

Membre de la chambre départementale des notaires de l’Ain de 1989 à 1992, membre du conseil régional de 1994 à 1995

Au Conseil supérieur du notariat il a d’abord été président de commission, puis rapporteur général du congrès de 2009, avant d’intégrer le bureau en 2012. Il en était le premier vice-président en charge des affaires internationales, du développement et des affaires juridiques depuis 2014.

Partage
Envoyer à un ami
Connexion
Mot de passe oublié ?