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Des ordonnances qui paralysent le tribunal de commerce de Lyon

Thierry Gardon milite pour le rétablissement rapide du droit des entreprises en difficulté. Le président du tribunal de commerce de Lyon déplore la paralysie de l'économie entretenue par des ordonnances qui selon lui, ne font que repousser et grossir la vague de défaillance attendue.
Des ordonnances qui paralysent le tribunal de commerce de Lyon
© Marine-Agathe Gonard

Vie juridique Publié le ,

« Je suis assez dépité car les entreprises que nous suivions ne viennent plus au tribunal ; étant sous perfusion avec les mesures de report de charge ou de remboursement de prêts » explique Thierry Gardon. Le président du TC de Lyon indique que l'activité de son tribunal est au plus bas ce qui lui laisse craindre une lame de fond qui devrait survenir en septembre prochain, notamment sur les TPE et pe- tites PME. « Début 2021, certaines entreprises vont devoir aussi débuter le remboursement des PGE et certaines s'apercevront qu'elles ne pourront pas le faire ». Les ordonnances qui ont été mises en place (report de certains dé- lais échus pendant la période juridiquement protégée (ex. délai d'inscription d'un nantis- sement d'un fonds de commerce), assouplissement des règles applicables aux entreprises en difficulté, suspension de certains délais de saisie immobilière, suspension des pénalités pour les dettes de loyers commerciaux et pro- fessionnels) courent jusqu'au 23 août. « Une date qui pousse les entreprises à l'attentisme ce qui ne permet pas d'anticiper les différents problèmes qu'elles vont rencontrer et dont nous aurions pu nous occuper. Sans oublier qu'un certain doute est entretenu sur le remboursement de la dette dont certains pensent qu'elle sera reportée voir annulée. Je rappelle que le tribunal de commerce sert à traiter les difficultés et n'est pas là pour ordonner des défaillances ! » tempête T. Gardon.

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