AccueilVie juridiqueDenis-Pierre Simon: « vers une baisse du maillage des notaires et du service public »

Denis-Pierre Simon: « vers une baisse du maillage des notaires et du service public »

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) a récemment communiqué sur l'arrêté relatif à la deuxième vague de création de 733 nouveaux notaires pour les deux prochaines années. Le CSN déclare prendre acte de la décision du gouvernement et assurera avec loyauté et pragmatisme l'intégration des nouveaux confrères. En région, les réactions ne se sont pas faites attendre. Ainsi Denis-Pierre Simon, président du conseil régional des notaires de Lyon juge que « l'augmentation accélérée du nombre de notaires ne peut conduire qu'à une baisse du maillage et du service public ».
Denis-Pierre Simon: « vers une baisse du maillage des notaires et du service public »
Denis-Pierre Simon

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« Depuis un an vous voyez fleurir aux façades des immeubles de nouveaux panonceaux annonçant la présence de nouveaux notaires. La cour d'appel de Lyon comptait fin 2017, 592 Notaires. Une première vague de nouveaux notaires tirés au sort en 2017 et 2018, a augmenté cette présence à 678 notaires. Une deuxième vague, que nous espérons seconde, portera ce nombre à 718 notaires, fin 2019 » déclare Denis-Pierre Simon.

Si pour ce dernier le gouvernement vise l'amélioration d'un service public à moindre frais, il rappelle que « les notaires sont à la fois officiers ministériels et profession libérale. C'est à dire que ce sont les clients qui paient directement au notaire les frais de justice calculés par l'Etat ! »

Pointant du doigt une déviance pour les notaires, « identiques que celles qui sont criées dans les rues actuellement », Denis-Pierre Simon parle d'un « pouvoir déconnecté de la réalité citoyenne ».

Ce dernier expliquant que l'augmentation accélérée du nombre de notaires ne peut conduire qu'à une baisse du maillage et du service public.

« Nous, notaires, somme favorables au renforcement de la présence notariale dans une société numérique qui a besoin d'éthique. Mais ce renforcement, pour réussir, aurait dû se faire de manière réfléchie et non décrétée par un tirage au sort, comme à la loterie ! »

Pour autant, le conseil régional des notaires de Lyon qui accueillera comme il se doit « ceux qui seront les gagnants de ce jeu de hasard, pour remplir les effectifs imposés par Bercy », précise : « nous les formerons ! Nous les accompagnerons ! Ils deviendront nos confrères à part entière ».

Le Président ne cache cependant pas l'inquiétude autour de l'arrivée de nouveaux concurrents dans un temps court : « Un peu de réflexion économique aurait abouti à différer cette nouvelle vague d'un ou deux ans ! ».

Et Denis-Pierre Simon de conclure avec ironie : « Comme quoi, même pour un gouvernement, il est bon de travailler à comprendre les effets de ce qui peut paraitre une bonne idée, avant de la dégoupiller ! Peut-être devrions nous tirer au sort nos gouvernants, pour qu'il se mettent à nous comprendre ! ».

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