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Visio-audiences des demandeurs d'asile : le barreau de Lyon dit "non"

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Visio-audiences des demandeurs d'asile : le barreau de Lyon dit "non"
M.G.

Dans le cadre d'une immigration contrôlée, d'une intégration réussie et d'un droit d'asile effectif, la loi Collomb (alors ministre de l'Intérieur) du 10 septembre 2018, instaure la possibilité pour la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) d'imposer la visio-audience aux demandeurs d'asile qui contestent une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra).

Dans une motion de son Conseil de l'ordre, appuyant celle du CNB, le barreau de Lyon vilipende cette mesure qui s'avère être "une négation de l'audience" note le bâtonnier Farid Hamel, mais aussi "une remise en cause de l'éthique et de la conscience médicales" insiste le Docteur Biot, président du MéDA (Médecine et droit d'asile).

Pour suivre la loi Collomb, la présidente de la CNDA décide de généraliser le 17 décembre 2018 la visio-audience pour les requêtes déposées à compter du 1e janvier de cette année, par les demandeurs d'asile résidant dans le ressort du TA de Lyon avec compétence sur l'Ain, l'Ardèche, la Loire et le Rhône.

A ce sujet, le barreau de Lyon "regrette fermement que cette décision discrétionnaire prise par la CNDA sans concertation avec ses instances autorise ces expérimentations dans le cadre de contentieux où l'intime conviction et l'oralité des débats se trouvent avoir une place centrale dans la procédure d'asile, souvent vecteurs de situations d'une grande précarité, parfois même mettant en cause le devenir de vies humaines».

Concrètement, cette technologie virtuelle qui permet d'être reliée à la CNDA par écran interposé, ne bénéficie pas toujours de conditions techniques de qualité, en son comme en image, avec par exemple des «plans images» fixes pour cause d'absence d'opérateur.

Au-delà de ces conditions techniques perfectibles, c'est surtout la virtualité et l'impersonnalité des relations demandeurs, qui interpellent les avocats lyonnais, vent debout contre cette mesure.

Le principe d'une grève soutenu

Dans l'attente de l'aboutissement d'un recours, le bâtonnier Hamel, au nom de ses confrères, refuse même de transmettre dans le cadre de l'aide juridictionnelle la liste putative d'avocats volontaires pour ces missions dont il est le seul à avoir compétence. Le magistrat se dresse contre les demandes faites en direct aux avocats lyonnais de la part de la CNDA et soutient le principe d'une grève de l'ensemble des 3 300 avocats du barreau de Lyon, dans le cas où se tiendrait une quelconque visio-audience dans les locaux de la Cour administrative de Lyon.




Michel GODET
Journaliste

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