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Décrypter la vigne et le vin par le prisme du droit

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Décrypter la vigne et le vin par le prisme du droit
Michel Godet 2020 - Pierre Desilets présente la conférence et les conférenciers, Me Michel Desilets et Yann Juban

A l'initiative de l'étudiant en deuxième année Pierre Desilets et organisée par le collège du droit de la faculté de droit de l'Université Jean-Moulin Lyon 3, une conférence expliquant le droit viti-vinicole s'est déroulée le 27 janvier dernier.Au programme devant un amphithéâtre plein, la présentation de la matière, ses intérêts et les débouchés juridiques qu'elle offre par le bâtonnier Me Desilets, administrateur de l'Association de droit du vin (ADV) et Yann Juban, directeur adjoint de l'organisation internationale du vin (OIV) et secrétaire général de l'AIDV.

Il est vrai que le vin, dont les origines remontent à plusieurs siècles, représente une part considérable dans les échanges mondiaux avec une production annuelle de plus de 250 millions d'hl (240 hl consommés). La production française étant quant à elle valorisée à 38 millions d'hectolitres.

Pour Me Desilets, il y a lieu avant tout de préciser « sans modération » qu'en France les vignes sont présentes dans 66 départements sur 750 000 ha et qu'elles génèrent un CA de 13 Md €. Pour mémoire, dans l'Hexagone toujours, une exploitation agricole sur cinq étant une exploitation viti-vinicole, quant au plan international, 10% de la surface mondiale est plantée en vignes de cuve.

N'étant pas un produit comme les autres, en particulier avec l'alcool, le vin est ainsi soumis à une réglementation spéciale, avec taxes, droit d'accise et une réglementation contraignante allant de l'occupation du sol aux droits de plantation en passant par les règles de structure d'exploitation, de production sans oublier celles de commercialisation des vins et alcools.

Cette conférence aura suscité des vocations auprès des étudiants en droit de Lyon 3 et futurs avocats pour certains, au regard des règles encadrant la pratique viti-vinicole, les contentieux qu'elle engendre et les métiers juridiques qui en découlent.

Particulièrement en France qui peut s'enorgueillir d'être le 2e producteur de vin derrière l'Italie et le 2e pays consommateur derrière les USA.




Michel GODET
Journaliste

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