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Développement local - Travaux publics - Givors signe une Convention de Bonnes Pratiques

La commune de Givors a signé, avec la Fédération du BTP du Rhône, une convention l’engageant à respecter des mesures de bonnes pratiques lors de commandes publiques.

ActualitéSociété Publié le ,

D’autres collectivités pourraient suivre.

Après plus d’un an de négociations, Martial Passi, maire de Givors, et Gilles Courteix, président de la Fédération du BTP du Rhône, ont signé le 30 mai une Convention de Bonnes Pratiques en matière de commandes publiques. Martial Passi a salué un accord « qui apporte plus d’intelligence dans les relations entre entreprises du bâtiment et collectivités locales ». Premier du genre dans le département, cet engagement pourrait être conclu avec d’autres collectivités locales dans les mois qui viennent.
Cette signature est une victoire pour la Fédération du BTP du Rhône. En effet, en 2011, selon l’Observatoire de la Commande Publique, 94 % des marchés publics passés dans le département l’ont été au moins-disant. Cette tendance tire les prix vers le bas et entraine des répercutions, à la fois sur la qualité du travail effectué, et sur la pérennité des installations à terme. La convention ouvre une brèche dans ces pratiques.
Le recours systématique au moins-disant est avant tout le résultat de considérations politiques. Le prix est un argument imparable dans l’attribution d’un marché public, donc, afin de ne pas être soupçonné de collusion avec l’entrepreneur choisi, la mairie choisit généralement l’offre la plus économique. Le maire évite du même coup les accusations de mauvaise gestion.

Penser « coût global »

Cette préoccupation des élus pour les finances publiques, que l’on pourrait croire saine, ne l’est pas nécessairement. Effectivement, pour conserver leurs marges, cette course au prix le plus bas pousse les entreprises à trouver des postes sur lesquels faire des économies. Il en résulte des bâtiments de médiocre qualité, qui vieilliront mal et qui demanderont finalement plus d’entretien. En prenant en compte tous les coûts, ainsi que la durée de vie du bâtiment, l’offre la moins chère pourra entrainer en réalité plus de dépenses sur le long terme. La convention encourage donc les collectivités à prendre en compte le coût global d’une construction. Ainsi, la ville de Givors s’engage à ne faire peser le prix initial de l’édifice que pour 50 % dans sa prise de décision.
La tendance aux prix bas a aussi des conséquences sur la santé des entreprises du bâtiment, notamment sur les plus petites, implantées localement. Des mesures, outre celle de la considération du prix global, ont donc été prises en leur faveur. La mairie s’engage notamment à réduire les délais de paiement, afin de diminuer l’effet ciseau fatal aux petites entreprises dont la trésorerie est faible. D’autre part, quand cela sera possible, les commandes seront fractionnées en plusieurs lots, pour permettre à des sociétés de tailles différentes d’accéder aux marchés. Enfin, la Ville devra répondre rapidement sur l’attribution, ou non, des lots.

Un partenariat équilibré

Les parties ont voulu un partenariat équilibré entre les attentes de la collectivité et les demandes de la profession. La bonne facture du travail a été un point essentiel de la discussion. « La Convention de Bonnes Pratiques garantit un travail bien réalisé, avec un recours minimum à la sous-traitance, parfois mal contrôlée, tout en prenant en compte l’économie réelle et locale », se félicite Martial Passi. Le maire de Givors a ainsi fait inclure une clause afin de réduire les discriminations et les inégalités dans les entreprises postulantes, ou sous-traitantes, dans la mesure du possible.
Gilles Courteix souhaite également que ce contrat permette aux entreprises du bâtiment de faire face « aux contraintes environnementales, à la volatilité des réformes ou aux changements de réglementations », des facteurs qui ont tendance à faire monter les coûts techniques d’un projet. En temps de crise, les constructeurs subissent donc énormément de pression s’ils veulent maintenir la qualité de leurs bâtiments. Cette convention sera sans doute pour eux un bol d’air non négligeable, en supposant qu’elle soit reprise par d’autres.

Steven Dolbeau

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