AccueilActualitéSociétéDéveloppement Local - Pas d’eau dans le gaz

Développement Local - Pas d’eau dans le gaz

Le Conseil Constitutionnel a tranché, ou plutôt confirmé, l’exploitation et la recherche de gaz de schiste en France ne sont juridiquement pas possibles, en réponse aux plaintes de sociétés internationales ayant des vues sur la question, et suite à une plainte déposée par l’une d’entre elles qui s’était vue annuler ses autorisations de recherche et demandait des indemnités en conséquence.

ActualitéSociété Publié le ,

Reste qu’en validant la loi du 13 juillet 2011, dite loi Jacob, les Sages ont certes fait des heureux du côté des défenseurs de l’environnement et pourfendeurs des potentiels pilleurs de ressources naturelles et autres destructeurs de la planète, mais la bataille juridique ne semble pas éteinte pour autant. Les plus virulents des représentants desdites associations s’inquiètent notamment que la loi, une nouvelle fois entérinée, autorise toujours « les expérimentations réalisées à seules fins de recherche scientifique sous contrôle public ». Autrement dit, la recherche d’une alternative à la technique dite de fragmentation hydraulique.


Frank Schmitt

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