La commission des lois a redéfini et précisé les compétences pour lesquelles serait désigné un chef de file : la Région pour l’aménagement et le développement durable du territoire, les développements économique et touristique, l’innovation et la complémentarité entre les modes de transport ; le Département pour l’action et la cohésion sociale, l’autonomie des personnes, l’aménagement numérique et la solidarité des territoires ; le bloc communal pour l’accès aux services publics de proximité, le développement local et l’aménagement de l’espace. Elle a par ailleurs adopté le principe de l’institution d’une nouvelle collectivité territoriale en lieu et place de la communauté urbaine de Lyon et du Département du Rhône sur le périmètre métropolitaine.
Frank Schmitt
