AccueilActualitéSociétéDéveloppement Local - Conseil général du Rhône : la dernière séance

Développement Local - Conseil général du Rhône : la dernière séance

Le Conseil général du Rhône s’est réuni en séance publique à l’Hôtel du Département dans sa forme actuelle.

ActualitéSociété Publié le ,

Cette séance a débuté par un hommage aux deux anciens conseillers généraux décédés, Guy Fischer et André Bourgogne, et a été clôturée par de nombreux discours des présidents de groupe, mais aussi ceux de la doyenne Jacqueline Vottero, de Michel Mercier et de Danielle Chuzeville. Par ailleurs, la présidente du Conseil général du Rhône, Danielle Chuzeville, et le président du Grand Lyon, Gérard Collomb, ont signé le protocole financier général entre le Département du Rhône et la Communauté urbaine de Lyon, en présence du 1er vice-président du Conseil général, Michel Mercier, et de la présidente de la chambre régionale des comptes d’Auvergne Rhône-Alpes, Catherine de Kersauson.
La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a défini les conditions dans lesquelles devait intervenir le partage des charges et ressources attachées aux compétences départementales, ainsi que la répartition de l’actif et du passif dont dispose le département, pour permettre à chacune des collectivités de répondre aux ambitions de leurs territoires et aux besoins de leurs usagers.
Dans cette perspective, elle a institué une commission locale chargée de l’évaluation des charges et des ressources transférées du département du Rhône. Cette commission s’est réunie neuf fois et a établi un protocole financier général entre le département du Rhône et la communauté urbaine de Lyon, qui, au-delà des dispositions purement comptables, portent notamment sur la répartition des actifs immobilisés du département, le partage de la dette contractée au 31 décembre 2014, les formules d’amortissement des investissements, la partition et la prise en compte d’engagements hors bilan.

Partager :
Envoyer à un ami
Connexion
Mot de passe oublié ?