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Créer une EURL en ligne : votre Kbis en 48H

Publi-information - - Economie

Créer une EURL en ligne : votre Kbis en 48H
Photo by Carlos Muza on Unsplash

Lorsque les entrepreneurs se lancent dans un projet de création d'entreprise et qu'ils souhaitent exercer une activité en société unipersonnelle, ils ont le choix entre deux types de sociétés : l'EURL ou la SASU. Une EURL est une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, sa seule différence avec la SARL est la présence d'un associé unique. L'associé unique peut également être le gérant de l'entreprise s'il le souhaite.

Les avantages de l'EURL 

Créer une EURL en ligne possède de nombreux avantages :

La responsabilité limitée : l'une des caractéristiques principales de l'EURL est la possibilité de pouvoir exercer son activité professionnelle seul tout en ayant une responsabilité juridique limitée, c'est-à-dire que le patrimoine personnel de l'associé est protégé. Effectivement, sa responsabilité n'est pas engagée indéfiniment, mais proportionnellement à la valeur des apports qu'il a réalisés à la société.

Le choix de la fiscalité : en principe, l'EURL est soumise à l'impôt sur le revenu (IR), mais elle peut également choisir l'impôt sur les sociétés (IS) par soucis d'optimisation fiscale. De plus, si l'associé unique est également le gérant de l'EURL, il peut bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise à condition que le chiffre d'affaires respecte le seuil maximum.

L'encadrement légal : tout comme la SARL, l'EURL est dotée d'un encadrement légal stricte et complet, il veille ainsi sur l'associé de la société.

Le potentiel de développement : la possibilité de transformer son EURL en SARL aisément constitue l'un des avantages de cette forme juridique. L'EURL permet également de faciliter la cession et la transmission du patrimoine de l'entrepreneur.

Les inconvénients de l'EURL 

Cependant créer une EURL comporte également quelques inconvénients :

Le formalisme lourd : les coûts de constitution de l'EURL et les formalités sont bien plus pesants que celles pour une entreprise individuelle : rédaction des statuts, rapport de gestion, publicité des comptes…

La protection sociale : l'entrepreneur cotise au régime des travailleurs non-salariés (TNS), il n'est donc pas salarié. L'associé unique de l'EURL dispose ainsi d'une protection sociale moins importante que celle du régime des salariés (en revanche, il paye moins de cotisations sociales que ceux affiliés au régime général).

Créer une EURL en ligne : les étapes clés

Fixer les statuts : afin de procéder à la rédaction des statuts, l'entrepreneur doit choisir le nom de l'entreprise, le dirigeant, l'emplacement du siège social, ou encore le régime fiscal.

Pour trouver le nom de l'entreprise, il est recommandé d'avoir effectué une recherche de disponibilité auprès de l'INPI. Le dirigeant de l'EURL doit être une personne physique et non morale. Généralement, l'associé unique est lui-même le gérant de l'EURL, mais la gérance peut aussi être confiée à une tierce personne. Concernant le siège social, il s'agit de l'adresse administrative, le lieu de localisation, et le lieu où s'exerce le pouvoir de la direction, il est conseillé de choisir un siège social de façon stratégique avec une adresse reconnue par exemple. L'associé unique a le choix entre trois impositions : l'impôt sur le revenu si l'associé est une personne physique, l'impôt sur les sociétés si l'associé est une personne morale, ou le régime fiscal de la micro-entreprise en fonction du chiffre d'affaires.

Par la suite, l'entrepreneur rédige les statuts de l'EURL par acte authentique ou sous-seing privé, il est conseillé de se faire accompagner par un spécialiste dans cette démarche.

Se préparer financièrement : il faut ensuite choisir le montant du capital. Pour une EURL, il est dit « libre », c'est-à-dire qu'il n'y a pas de minimum requis. Dans le cas de l'EURL, seuls les apports en numéraire et en nature peuvent être réalisés. L'associé unique peut également percevoir des aides financières de l'Etat pour la création de son EURL, il peut alors s'informer et comparer les différentes aides possibles : ACCRE, NACRE, ARE, ARCE…

Réaliser les démarches avant l'immatriculation : pour constituer une EURL en ligne, il est important de réaliser plusieurs démarches avant l'immatriculation telles que :

  • L'ouverture d'un compte bancaire au nom de la société (possibilité de l'ouvrir en ligne)
  • La désignation d'un commissaire aux comptes
  • La souscription à un contrat d'assurance (facultatif)
  • Publier un avis de constitution dans un journal d'annonces légales

Remplir le formulaire en ligne : pour créer une EURL en ligne, il suffit uniquement de remplir un formulaire en ligne. Il contient des éléments tels que : le nom de la société, le nombre d'associé(s), l'objet social, le dirigeant, le siège social, le régime juridique choisi, les aides financières, ou l'établissement bancaire de la société. Il faut également compléter le dossier avec les pièces justificatives comme : le justificatif de domiciliation, la carte d'identité du dirigeant, l'attestation d'ouverture du compte bancaire professionnel et de dépôt des fonds bloqués constituant le capital.

L'immatriculation et l'obtention du K-Bis : à l'aide de ces éléments, un dossier est préparé et contrôlé par des juristes spécialisés, il est ensuite envoyé au Centre de Formalité des Entreprises (CFE). Puis au greffe du Tribunal de Commerce qui va l'immatriculer au Registre du Commerce et des Société (RCS). Après validation, un K-Bis attestant la constitution de l'entreprise est envoyé sous 48h. L'EURL est créée, et l'activité peut désormais démarrer.




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