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CPH Lyon : un conseil réformé et renouvelé

CPH Lyon : un conseil réformé et renouvelé
Mic hel Godet

Vie juridique Publié le ,

Dans le cadre d'une profonde réforme du droit du travail et après les changements s'en suivant intervenus au sein des CPH, appliqués depuis le début de l'année, (parité hommes-femmes, nouvelle mandature…), c'est donc un conseil des Prud'hommes fortement renouvelé qui démarre son activité avec 282 conseillers prud'hommes (55% de nouveaux conseillers), désormais désignés par les organisations syndicales et patronales soit 142 du collège employeurs et autant pour le collège salariés, dans les sections agriculture, commerce, activités diverses, encadrement et industrie.

Dans ses réquisitions, le Procureur n'a pas manqué de rappeler quelques points relatifs à ces changements significatifs.

« La réforme procédurale au sein de la juridiction, portée entre autres par le décret Macron du 20 mai 2016, ont pour but bien entendu de désengorger les juridictions prud'homales, de rendre les procédures s'y rapportant plus dynamiques et plus rapides, comme de privilégier les accords négociés entre employeurs et salariés ».

Quant aux indicateurs de l'activité prud'homale lyonnaise, notons par exemple sur les affaires nouvelles et leur forte baisse enregistrée en 2016, que la volumètrie 2017 s'est stabilisée avec une reprise apparente de ces dernières (5 388 contre 4 776 en 2016).

Par contre, la durée moyenne des affaires en cours est en régression, marquant ainsi une inversion de tendance qui décroit sensiblement de 20,3 mois à 18,1 mois. A n'en pas douter, grâce au plan de soutien apporté à la juridiction en matière d'effectifs, la dé partition étant l'une de ses conséquences a eu comme conséquence visible, la diminution d'un tiers des affaires en cours (1 500 au 31-12-2016, contre 1 062 au 31-12-2017 !)

En lien avec le contrat d'objectif, ces bons chiffres entraînent par ailleurs un nombre d'affaires terminées plus important que celui des affaires en cours (8503 en 2017 contre 8947 en 2016).

Par ailleurs, note-t-il si la mise en place pour la 1 fois à Lyon d'une procédure de mise en état (chronophage) permettra de mieux respecter le contradictoire, de lutter contre les renvois et d'améliorer la durée des procédures, elle ne manquera pas d'entrainer une surcharge de travail pour le greffe.

Toujours vigilent, Bernard Augier n'en est pas moins inquiet sur la réforme annoncée de la carte judiciaire, attentif à la défense d'une justice prud'homale de proximité, qui a la ferme volonté commune de faire vivre cette justice du travail avec des conseillers qui jugent et non pas seulement qui donnent leur avis.

Et de conclure avec des phrases dont il a le secret : « Si le droit de licencier est en vente libre, aujourd'hui il est en solde ! »

+ 30 % dans le délai de traitement

Profitant de cette rentrée, Pierre Vion n'a pas manqué de rappeler qu'en dix ans le délai moyen de traitement des affaires a augmenté de 30% et que tout un chacun au CPH est hostile à toute forme d'échevinage.

Malgré une tendance optimiste, le président Bernard Augier a fait part de plusieurs remarques, voire inquiétudes quant au CPH de Lyon, pour ne citer que l'implantation d'un Sauj (service unique d'accueil du justiciable).

« Certes une démarche a du sens, celle de rapprocher le citoyen de l'accès à la justice, mais aussi une implantation à l'insu de notre plein gré et sans aucune concertation préalable, qui plus est avec du personnel de notre greffe ».

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