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Covid-19 et assurances : judiciarisation des litiges, "de nouveaux dossiers chaque semaine à Lyon"

En lançant sa plateforme www.umih-contentieuxassurances.fr, l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (Umih) motive ses adhérents à prendre la voie de la judiciarisation pour résoudre leurs litiges dans la cadre de la crise économique liée au Covid-19.
Covid-19 et assurances : judiciarisation des litiges,

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En lançant sa plateforme www.umih-contentieuxassurances.fr, l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (Umih) encourage ses adhérents à prendre la voie de la judiciarisation pour résoudre leurs litiges. L'Umih s'est appuyée sur le cabinet parisien BFFPL Avocats pour mener des actions collectives.

Autrement dit, "réunir des actions individuelles dirigées à l'encontre d'un même assureur sur la base d'une police identique afin de faire valoir des droits conjointement. Les polices d'assurances visées sont celles qui prévoient une partie de la prise en charge des pertes d'exploitations mais qui à ce jour refusent de payer leurs assurés", précise-t-on à l'Umih.

Alain Grégoire, président Umih de la région Auvergne-Rhône-Alpes, a d'ailleurs été nommé pour animer un groupe de travail qui doit finaliser, en parallèle de la plateforme, un nouveau contrat d'assurance propre aux métiers du secteur Cafés, hôtels, restaurants et discothèques (CHRD). "L'objectif est de proposer un nouveau produit d'assurance qui permettra d'indemniser nos professionnels de manière plus adaptée à nos métiers et plus avantageuse".

"L'intérêt de trouver une solution amiable"

Virgile Favier, avocat senior au cabinet Fidal à Lyon et spécialiste du contentieux, confirme la montée en puissance des litiges qui opposent principalement les hôteliers et restaurateurs à leurs assureurs. "Chaque semaine un nouveau dossier arrive. Il faut quand même noter que la majeure partie de contrats exclut la prise en charge des pertes d'exploitation liées à une pandémie. En revanche, certaines clauses d'exclusion apparaissent alambiquées et nécessitent un décryptage fin", explique l'avocat confirmant qu'il reste fondamental de faire valoir ses droits "surtout lorsque les litiges portent sur plusieurs centaines de milliers d'euros".

Pour autant, Virgile Favier explique que les assureurs cherchent aussi à défendre leurs contrats et veulent les voir appliquer. "D'où l'intérêt, dans certains cas, de trouver une solution amiable plutôt que d'aller devant une juridiction. En ce sens, notre rôle de conseil est fort".

Lire notre dossier "Covid-19 : professionnels et assurances, la clause de défiance"

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