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Cour d'appel : une rentrée teintée de vigilance et de fermeté

le - - Tribunaux

Cour d'appel : une rentrée teintée de vigilance et de fermeté
© Michel Godet 2019

Comme il est d'usage, mais aussi d'obligation selon le code de l'organisation judiciaire, la cour d'appel de Lyon vient de procéder à sa rentrée judiciaire lors de l'audience solennelle du 11 janvier.

Une occasion pour tous les acteurs du monde juridique et judiciaire, mais aussi civil, religieux, universitaire, diplomatique, parlementaire, militaire sans oublier le nouveau préfet Pascal Mailhos, le nouveaux général de gendarmerie Philippe Guimbert, ni le nouveau gouverneur militaire Philippe Loiacono, d'écouter les interventions du Premier président de la cour d'appel Régis Vanhasbrouck et de la procureure générale Sylvie Moisson.

Selon la représentante du ministère public, " au sein d'un état de droit, la délinquance appelle la répression qui est un mot dont je ne perçois pas en quoi il devrait faire peur ". Prônant indépendance et déontologie, Sylvie Moisson ajoute : « C'est ce qui fait notre fierté de magistrat et non d'accusateur public soumis à je ne sais quels ordres ! ». Cette dernière revient ensuite sur la densité de l'activité de l'année écoulée, grâce à l'engagement de l'ensemble des magistrats et autres fonctionnaires ou collaborateurs, sans omettre cependant de rappeler la préoccupation patente de sous-effectif. Mais peut-être le projet de loi de programmation 2018-2022 pourra-t-il y apporter des solutions...

Pour sa part, le Premier président insiste sur la flambée du contentieux « parfois à risque » de la chambre de l'instruction, + 49 % pour celui de la détention provisoire et + 44 % pour celui de la rétention des étrangers. « Une flambée qui inquiète en termes de moyens humains. » Régis Vanhasbrouck aborde également la réforme majeure de l'organisation de la justice (J21) qui va par exemple entraîner la suppression de 242 juridictions et le transfert de quelque 300 000 dossiers aux TGI : « Une réforme d'ampleur qui inquiète plus pour son accompagnement en termes de moyens, que sur sa philosophie ». Et le représentant du siège d'aborder également la justice amiable qui ne fait aujourd'hui plus débat, ou encore la justice numérique, désormais inéluctable, qui a fixé le principe de l'open-data.

Quelques repères

En 2018, 85 dossiers criminels ont été jugés par 3 cours d'assises du ressort (soit + 15% par rapport à l'année précédente), dont 52 - contre 39 - pour la seule cour d'assises du Rhône.

Par ailleurs, 98 affaires nouvelles à juger ont été reçues par les 3 greffes du ressort, dont 60 % pour la seule cour d'assises du Rhône.

Au 1er janvier 2019, ce sont donc 123 dossiers criminels qui sont en attente de jugement, dont 70 pour Lyon. Un chiffre important qui s'explique par la seule compétence lyonnaise pour le traitement des dossiers les plus lourds, en particulier les affaires criminelles relevant de la JIRS, dont le ressort s'étend aux autres cours.

« Un constat sans appel puisqu'un tel volume dépasse naturellement les capacités de la cour pour respecter un délai raisonnable, dont doit bénéficier tout accusé, libre ou détenu pour être jugé », selon la procureure générale Moisson.




Michel GODET
Journaliste

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