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Cour d'appel : une rentrée et un départ

Cour d'appel : une rentrée et un départ
Photo : Michel GODET

Vie juridiqueTribunaux Publié le ,

En marge de cette audience, quatre nouveaux magistrats ont été installés au siège et au parquet : Charlotte Million, vice-procureure placée, Agnès Chauve, présidente de chambre, Eric Chalbos, président de chambre et Perrine Chaigne, vice-présidente placée.

Pour satisfaire aux prescriptions de la loi, le Premier président a ensuite décrypté l’activité, ainsi que les moyens humains de la cour. Il a ainsi évoqué une activité civile connaissant une situation assez stable depuis 2014, ainsi qu’une activité pénale globalement satisfaisant, avec des délais de traitement des affaires raisonnables et bien maîtrisés.

En ce qui concerne les moyens humains, Bruno Pireyre a insisté sur le manque patent de trois magistrats du siège (52 contre 55), soit l’équivalent d’une chambre entière, de 7 fonctionnaires du greffe sur 90 ou encore de 5 emplois au service administratif interrégional.

Et le Premier président d’envisager 2017 avec un discret bouleversement nommé Open Data, soit une libre et gratuite diffusion et réutilisation des informations publiques d’arrêts et autres décisions de justice « anonymisées ».

Quant à la procureure générale Sylvie Moisson, elle a placé ses propos sous le signe constant de la menace terroriste pour 2017, rappelant que l’année 2016 a été placée sous le sceau d’une violence barbare et aveugle, et de l’état d’urgence en découlant.

Au-delà du terrorisme et du crime organisé, la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a également été abordée dans toutes ses composantes, pour ne citer que la dématérialisation des procédures pénales. Et la patronne du parquet général de conclure à ce propos : « J’ai fait un rêve : j’étais à une audience correctionnelle il n’y avait aucun dossier papier ! ».

Nombreux étaient les magistrats et collaborateurs de la cour d’appel pour entourer le Premier président Bruno Pireyre, à l’occasion de son départ pour la Cour de cassation à Paris.Arrivé à Lyon en septembre 2014, son passage aux plus hautes fonctions de la justice du ressort aura été bien trop bref à son goût, sans doute le « hasard des carrières et des cursus ! ». C’est avec une émotion contenue qu’il a remercié le personnel de la juridiction, en insistant sur sa collaboration avec la conseillère chargée du secrétariat général du siège, Emmanuelle Cardonna et sur celle avec la procureure générale Sylvie Moisson. Une collaboration toujours « à vues partagées ».

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