AccueilDroitCour d'appel : sanctionner mais aussi éduquer le citoyen

Cour d'appel : sanctionner mais aussi éduquer le citoyen

Initiée par la cour d'appel de Lyon, appuyée par son Premier président et sa procureure générale, ainsi que le président de la fondation Mémorial de la Shoah, la directrice inter-régionale des services pénitentiaires de Lyon et le directeur inter-régional (Centre-est) de la protection judiciaire de la jeunesse, une convention relative à la mise en place de stages de citoyenneté vient d'être signée au palais de justice historique de Lyon.
Cour d'appel : sanctionner mais aussi éduquer le citoyen
Photo : Michel GODET

Vie juridiqueDroit Publié le ,

Il faut se rappeler que la loi du 3 février 2003 a créé la circonstance aggravante concernant des infractions liées à l’appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée de la victime à une ethnie, une race ou une religion déterminée, définie par le Code pénal.

En d’autres termes, racisme, antisémitisme et toute autre forme de discrimination raciale ou religieuse font sens dans les jugements et interpellent le siège et le parquet de la cour d’appel dans la volonté de trouver parfois, selon les circonstances, des réponses pénales adaptées, mises en œuvre comme alternatives aux poursuites ou prononcées à titre de condamnation.

Pour le Premier président Bruno Pireyre, la signature de cette convention revêt un caractère innovant et pertinent eu égard au terreau dans lequel apparaissent parfois les agissements délictueux, mus par des attentions haineuses voire des dérives mentales. Et le haut magistrat d’estimer : « De ce constat nait l’idée que la réponse pénale à ces infractions doit puiser sa fermeté et sa juste rigueur dans les sanctions traditionnelles, mais aussi dans des mesures ayant des volets éducatifs, pédagogiques, donc favorables à la prise de conscience ».

Un partenariat entre la justice et la Fondation du Mémorial de la Shoah

Les stages de citoyenneté sont une réponse alternative en matière judiciaire, et cela se passe à Lyon. Une première en région qui repose sur un partenariat fondamental entre la justice et la Fondation du Mémorial de la Shoah qui distillera ces stages et abordera également d’autres génocides, pour ne parler que de ceux des Arméniens ou des Tutsis.

Intitulées « Sensibilisation à l’histoire de la Shoah », les interventions dureront deux jours pour des groupes de dix personnes, avec la participation de rescapés, dans un lieu de mémoire du ressort agréé par tous les signataires de la convention. Le premier stage se déroulera au Mémorial national de la prison de Montluc.

Pour Sylvie Moisson, procureure générale de la cour d’appel, ces stages de citoyenneté sont une réponse supplémentaire au-delà des infractions les plus graves nécessitant des poursuites pénales dans un délai court devant les tribunaux correctionnels. « Ce nouveau traitement judiciaire est davantage accessible à une réponse pénale alternative aux poursuites, qui sanctionne tout en éduquant. Une réponse pénale aux actes racistes, antisémites et à toutes les formes de discrimination raciale ou religieuse ».

Les cinq parquets du ressort (Lyon, Villefranche-sur-Saône, Saint-Etienne, Roanne et Bourg-en-Bresse) vont ainsi pouvoir mettre en œuvre ce nouveau dispositif si la formation du jugement concernée par l’affaire le décide, bien entendu après que le prévenu ait été déclaré coupable.

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