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Cour d'appel de Lyon : une rentrée chahutée par les avocats

le - - Droit

Cour d'appel de Lyon : une rentrée chahutée par les avocats
Michel Godet 2020

Comme il est d'usage, la Cour d'appel de Lyon a procédé le 13 janvier à sa traditionnelle audience solennelle de rentrée dans l'enceinte des "24 Colonnes", sous l'égide de son Premier président, Régis Vanhasbrouck et de sa Procureure général Sylvie Moisson.

Si généralement cette manifestation est empreinte d'une grande sérénité, cela n'a pas été le cas cette année à cause d'une manifestation des avocats du barreau de Lyon sur les marches du Palais, initié dans le cadre d'un mouvement national de grève.

Une manifestation qui n'a pas été du goût de nombreux invités et des deux chefs de Cour : « une collectivité bruyante et peu respectueuse de nos rites » insistera la responsable du Parquet général.

Cette audience a été également placée sous le signe de la création du Parquet national anti terroriste (PNAT) et de l'hommage au policier tué à Bron.

Quant au ressort, si le nombre des affaires du contentieux civil reste stable (9729 affaires terminées, pour 9631 affaires nouvelles), le stock de celles de la chambre des affaires sociales (soit plus de la moitié du stock civil social) annonce des délais d'attente supérieurs à 2 ans.

L'explosion du contentieux de la rétention des étrangers en hausse de 35% (2018-2019) étant un autre point d'inquiétude qui ne devrait pas faiblir avec l'augmentation de la capacité d'accueil du centre de rétention de Saint-Exupéry. Le contentieux pénal, insiste le Premier président a également subit une forte hausse avec son doublement.

Pour sa part Sylvie Moisson, qui faisait sa 6e rentrée, a noté que les réformes du XXIe siècle déjà fortement engagées marqueront le pas au profit de leur mise en œuvre harmonieuse avec entre autres les nouveaux testes d'organisation judiciaire au profit du justiciable, tout cela au droit de la loi de programmation 2018-2022.

« Une réforme qui vise à offrir une justice plus lisible ». N'en prenons pour preuve par exemple que la fusion des TI et TGI au profit des Tribunaux judiciaires.

Enfin, pour le Parquet comme pour le Siège il y a lieu plus que jamais de redonner aux citoyens confiance en leur justice.

L'audience solennelle de rentrée a été également l'occasion pour les chefs de cour d'installer dans leur fonction respective six magistrats.

Deux présidentes de chambre : Anne-Claire Almuneau venant de la cour d'appel de Nîmes depuis 8 ans, et Isabelle Bordenave, première vice-présidente du TGI de Dijon.

Par ailleurs deux conseillers rejoignent la cour : Michèle Agi, affectée au service des assises et Olivier Moulin, affecté à la juridiction du Premier président.

Du côte du parquet général, notons l'arrivée de l'avocat général Jean-Michel Prêtre en charge du pôle criminel et correctionnel et du magistrat honoraire Jean-Louis Pagnon ,affecté à la chambre de l'instruction.

Marie-Paule Dours, qui dirigeait auparavant le greffe du CPH, arrivant quant à elle comme directeur délégué à l'administration régionale judiciaire.

Par ailleurs, après le départ d'Emmanuelle Cardona, secrétaire générale de la Première présidence à Grenoble, Antoine-Pierre d'Ussel en devient le secrétaire général par intérim.




Michel GODET
Journaliste

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