AccueilVie juridiqueDroitCour d'appel de Lyon : une rentrée solennelle bousculée

Cour d'appel de Lyon : une rentrée solennelle bousculée

Installés de manière concomitante en septembre dernier, le Premier président, Bruno Pireyre, et la procureure générale, Sylvie Moisson, ont souhaité s’exprimer de concert, sans pour autant que l’un n’empiète sur les compétences de l’autre.

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Une attitude qui ne peut que donner plus de hauteur à l’institution judiciaire à laquelle ils appartiennent et d’écho aux propos qu’ils ont prononcés lors de cette rentrée. Ainsi, plusieurs pistes ont été décryptées, pour ne citer que la lutte antiterroriste, les relations avec les universités ou encore une redéfinition du périmètre métropolitain des tribunaux de grande instance.

Rhône : un nouveau TGI bicéphale ?

territoriale redéfinie, il convient de « proposer et de dessiner une nouvelle organisation judiciaire », note d’emblée le président Pireyre : « La justice ne peut pas rester au bord du chemin. Elle doit, elle même, en tirer des conséquences d’organisation, d’adaptation et de modernité ». Ainsi, les TGI de Villefranche-sur-Saône et de Lyon pourraient être supprimés pour donner naissance à une nouvelle juridiction, implantée sur deux sites à attributions égales mais différentiées, avec compétence sur les deux nouvelles entités territoriales. .../...


Lire la suite dans le Tout Lyon Affiches n° 5136 du samedi 17 janvier 2015

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