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Cour d'appel de Lyon : de grands chantiers pour 2021

L'audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de Lyon a permis vendredi 8 janvier de dresser l'état des lieux de l'activité mais aussi de tracer les contours d'une année 2021 qui s'annonce riche en réformes à mettre en oeuvre.
Cour d'appel de Lyon : de grands chantiers pour 2021
© Cour d'appel de Lyon - Une audience de rentrée solennelle contrainte par l'état d'urgence sanitaire à la Cour d'appel de Lyon.

Vie juridiqueTribunaux Publié le ,

Tradition respectée chaque début janvier, l'audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de Lyon s'est déroulée vendredi 8 janvier sous l'égide de Régis Vanhasbrouck, premier président, et Sylvie Moisson, procureure générale.

Occasion de présenter l'activité de la juridiction aux représentants de la société civile, ce rendez-vous s'est tenu cette année dans des conditions restreintes en raison de l'état d'urgence sanitaire.

Plusieurs grands chantiers en 2021

Dans cette période de crise sanitaire qui se poursuit, les chefs de cour ont souligné "l'engagement de tous, magistrats et fonctionnaires, qui a permis pendant cette année si particulière, d'assurer la continuité du service de la justice, et parfois dans des conditions difficiles".

Après un retour sur l'activité de 2020, le premier président et la procureure générale ont évoqué 2021, année qui sera marquée par la poursuite de la mise en œuvre des réformes. A commencer par la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Autre grand chantier à venir en 202, la réforme de la justice pénale des mineurs.

De nouveaux magistrats

Les chefs de cour ont par ailleurs procédé lors de cette audience solennelle de rentrée à la présentation de trois magistrats ayant rejoint la cour depuis le 4 janvier 2021: Jean-Hugues Gay, président de chambre, Christine Saunier-Ruellan, présidente de chambre et Carole Bataillard, conseillère.

Les chefs de cour ont également reçu le serment et procédé à l'installation de deux magistrats honoraires exerçant des fonctions juridictionnelles : Françoise Carrier et Dominique Defrasne.

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