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Cour administrative d'appel de Lyon : 2e procès fictif

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Cour administrative d'appel de Lyon : 2e procès fictif
Michel Godet

C'est sans aucun doute la réussite de l'édition 2017 qui a convaincu la Cour administrative d'appel de Lyon, présidée par le Conseiller d'Etat Régis Fraisse, d'organiser une deuxième édition d'un procès fictif le 29 juin prochain.

Pour vivre dans l'ère du temps et surtout de ses nouvelles technologies, le « droit à l'épreuve du numérique » est la ligne éditoriale de ces procès fictifs. Ainsi en 2017, les étudiants de l'Ucly ont planché en audience publique fictive sur le cas d'un véhicule automatique qui aurait détruit en 2030 un lampadaire place Bellecour à Lyon.

L'exercice pédagogique permettant de placer les étudiants dans le cadre d'une simulation du traitement d'une affaire et de faire l'apprentissage des règles du procès administratif de s'incluant dans une perspective de professionnalisation du parcours des étudiants

L'exercice présentant également l'intérêt d'examiner du point de vue juridique une situation prospective faisant appel à des technologies dont la disponibilité ne relève plus de la science-fiction.

En menant à son terme un cas fictif et en s'appuyant sur le droit applicable aujourd'hui, il est ainsi possible de mieux identifier les enjeux juridiques posés, dans le cadre d'un enrichissant travail pluridisciplinaire en partenariat avec des entreprises engagées dans ces projets technologiques encore vierges au regard du droit.

L'édition 2018 réunira la Cour administrative d'appel de Lyon, le Barreau de Lyon, la Faculté de droit de l'université catholique de Lyon (UCLy) et l'INSA de Lyon avec le concours de la société Transpolis autour de trois procès fictifs aux nouvelles problématiques liées aux technologies numériques.
Le premier cas correspondant au procès d'appel sur le jugement produit en juin 2017 sur le véhicule autonome, le deuxième impliquant un robot compagnon (examen en première instance) et le troisième étant relatif à la domotique (examen en première instance).

Compte tenu de la complexité et de la technicité des sujets, cette année les 24 étudiants de l'UCLy seront assistés par des élèves-ingénieurs de l'INSA, qui débattront donc en audience publique, au sein du Palais des juridictions administratives lyonnaises.

A l'issue de cette audience du 29 juin, un arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon et 2 jugements du Tribunal administratif de Lyon seront rendus publics à l'issue.




Michel GODET
Journaliste

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