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Me Jean Tarrade : être utile aux citoyens européens

Organe représentatif et porte-parole de la profession notariale auprès des institutions européennes, le Conseil des notariats de l'Union européenne (CNUE) rassemble 22 organisations notariales. Maître Jean Tarrade, ancien président du Conseil supérieur du notariat, vient d'en assurer la présidence en 2015. Il a bien voulu répondre à nos questions, notamment quant à l'avenir de la profession notariale.
Me Jean Tarrade : être utile aux citoyens européens
D.R.

Vie juridiqueDroit Publié le ,

Votre mandat de président du Conseil des notariats de l’Union européenne vient de s’achever. Quels ont été les temps forts de votre année de présidence ?

« Je m’étais fixé trois priorités : être connus et reconnus ; garantir la bonne application du règlement sur les successions internationales ; vers un CNUE toujours plus fonctionnel. Chacun de ces objectifs a donné lieu à des temps forts. C’est ainsi que je me suis attaché à rencontrer les décideurs européens : en premier lieu, les ministres de la Justice des deux pays qui ont assuré la présidence du Conseil de l’Union européenne en 2015, c'est-à-dire la Lettonie et le Luxembourg, mais aussi la Commissaire Vera Jourova, en charge de la Justice, et bien d’autres encore.

D’autre part, nous avons organisé à Bruxelles plusieurs conférences et de nombreux déjeuners-débats, nous permettant d’accueillir au CNUE, souvent pour la première fois, des décideurs européens. Nous avons enfin accueilli le 19 novembre à la bibliothèque Solvay plus de 200 participants à une soirée de consultations gratuites au profit des expatriés de l’ensemble des Etats de l’Union travaillant à Bruxelles.

Le règlement européen sur les successions internationales étant pleinement entré en vigueur le 17 août, nous avons entrepris de nombreuses formations au profit des notaires d’Europe et de leurs collaborateurs, dont la plus importante s’est tenue à Bruxelles, sous la forme d’une conférence co-organisée avec la Commission européenne, et dont les travaux ont été ouverts par la commissaire Jourova.

Nous avons procédé à une réorganisation interne du CNUE en élisant un nouveau secrétaire général et nous avons fait en sorte d’accroître l’efficacité de notre association tant à l’égard des notariats membres que des citoyens européens. »

« L’ubérisation » du monde guette-t-elle les notariats européens ?

« Il faut tout d’abord s’entendre sur la définition du mot « ubérisation » car ses contours ne sont pas clairement définis, chacun y mettant un sens particulier selon qu’il est pour ou contre. On présente « l’ubérisation » comme une menace parce qu’on pense avant tout aux taxis. Mais si je m’essaie à une définition large de ce mot, qui pourrait être « l’utilisation de nouvelles technologies pour permettre à des prestataires de mettre leurs ressources à disposition de leurs clients de manière rapide et efficace, en améliorant leur productivité », alors je considère que l’ubérisation représente plus une chance qu’un danger pour les notariats européens.

En effet, les notaires ont déjà mis à profit l’avancée des technologies ; à titre d’exemple les actes reçus par les notaires français sont aujourd’hui en majorité des actes dématérialisés : on ne signe plus d’actes-papier !

D’autre part, les notaires d’Europe, le CNUE, ont mis au point des outils dématérialisés transfrontaliers, comme la plateforme EUFides qui permet à deux notaires de pays différents de travailler ensemble sur un même dossier dématérialisé et entièrement sécurisé. De nombreux dossiers transfrontaliers de mutations immobilières ou de successions ont déjà été réglés par l’intermédiaire de cette plateforme dont le développement se poursuit à grande vitesse.

On constate en outre que la notion de frontière n’a plus guère de sens pour un dossier qui se trouve « dans les nuages »… Et les notaires recherchent en permanence de nouveaux développements technologiques. »

Comment le CNUE peut il être proche des citoyens européens et de leurs besoins juridiques au quotidien ?

" C’est une préoccupation constante du CNUE d’être utile, non seulement aux notaires d’Europe, mais aussi aux citoyens européens. C’est pourquoi nous avons créé un site (www.notaries-of-europe.eu) qui permet l’accès à divers portails tels que : Couples en Europe, Successions en Europe, Acheter un bien immobilier en Europe, Personnes vulnérables en Europe, Annuaire européen des notaires.

La consultation de ces portails est en constante augmentation, ce qui nous encourage à poursuivre notre politique d’ouverture aux citoyens d’Europe. Nous sommes par ailleurs très engagés auprès de la Commission européenne pour l’alimentation et la mise à jour du portail e-justice européen : https://ejustice.europa.eu/home.do?plang=fr&action=home."

Quels sont les grands enjeux à court terme pour la profession notariale à l’échelle européenne ?

« La profession doit poursuivre les objectifs qu’elle s’est fixés en adoptant au cours de l’année 2014 le « Plan 2020 » dont les cinq engagements majeurs sont les suivants : apporter de nouvelles solutions pour le quotidien des citoyens ; accompagner le développement des entreprises en Europe ; renforcer la coopération transfrontalière des notaires ; rendre la justice plus efficace grâce à l’acte authentique ; travailler aux côtés des administrations nationales.

Les grands enjeux à mes yeux consisteront à introduire ou amplifier la dématérialisation dans tous les secteurs sus-énoncés. Les notaires d’Europe devront poursuivre le développement d’outils numériques communs leur permettant de répondre aux besoins croissants de leurs clients dans un environnement totalement sécurisé ».

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