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Conseil de prud'hommes : évolution ou révolution ?

Conseil de prud'hommes : évolution ou révolution ?
Photo : Michel GODET - Le président Vion entouré des présidents de sections et des référés

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Autre sujet à l’ordre du jour : l’ordonnance (JO du vendredi 31 mars 2016 et décret du 11 octobre 2016) qui a fixé le cadre juridique du nouveau mode de désignation des conseillers. Une évolution que d’aucuns nomment déjà révolution… Ainsi, pour la première fois, les juges non-professionnels ne seront plus issus d'une élection, mais désignés par les organisations syndicales et patronales représentatives. Applicable dès 2017, le changement sera donc, note Pierre Vion, effectif dès la mandature 2018-2022. Une mandature qui durera quatre années, au lieu de cinq précédemment.

Autre modification d’importance : dès 2018 les conseillers prud'homaux seront obligatoirement à parité homme-femme. Une parité « délicate à établir » qui verra l’arrivée de nouveaux visages, donc avec une « certaine inexpérience ». Ce qui devrait augmenter les délais de traitement, malgré la baisse constatée des saisines salariés, comme employeurs (30 % minimum). A noter qu’enrôler une saisine est désormais plus complexe.

La répartition des sièges de conseillers entre organisations sera définie par arrêté ministériel en fonction de la représentativité syndicale ou professionnelle respective et du nombre de sièges par section, collège et conseil de prud'hommes, avec maintien de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

Les organisations ayant obtenu des sièges présenteront alors des listes de candidats par conseil, collège et section, qui feront l'objet d'un examen de recevabilité par les services du ministère du Travail et du ministère de la Justice. Le dépôt des listes se fera par voie numérique et non plus à la préfecture.

Repères

Le conseil de prud'hommes est chargé de trancher les litiges rencontrés entre salariés et employeurs dans le cadre d'un contrat de travail (salaire, durée du travail, harcèlement, sanctions...). Juridiction paritaire, elle est composée de juges non-professionnels représentants des employeurs et des salariés.

Un conseiller prud’homal doit avoir au moins 21 ans, être de nationalité française, ne pas avoir au bulletin numéro 2 du casier judiciaire de mentions incompatibles avec l'exercice des fonctions prud'homales et ne pas être l'objet d'interdiction, déchéance ou incapacité relative aux droits civiques. Il faut avoir exercé une activité professionnelle de deux ans ou justifier d'un mandat prud'homal dans les dix ans précédant la candidature.

Pour mémoire, le CPH de Lyon compte 282 conseillers, à part égale employeurs-salariés, répartis dans cinq sections, sans compter les référés.

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