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Congrès national des experts comptables de justice sur fond de réforme du Code civil…

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Congrès national des experts comptables de justice sur fond de réforme du Code civil…
© Michel Godet - Pierre Bonnet et Jean-Marie Villemin, respectivement rapporteur général et commissaire général du 57e congrès national des experts comptables du justice

Du 4 au 6 octobre prochain, Lyon accueillera le 57e congrès national des experts comptables de justice, après Biarritz (2017) et avant Toulouse (2019).

Présidée par Jean Leroux, la Compagnie nationale des experts comptables de justice, section régionale de Lyon, Chambéry et Grenoble présentara un thème d'actualité très technique, celui de la Réforme du Code civil sur le droit des contrats et des obligations et ses incidences sur les missions des professionnels du chiffre.

200 congressistes sont attendus à l'Ucly (Université catholique de Lyon), particulièrement lors de la journée d'études du 5 octobre, qui réunira également de nombreux magistrats, preuve de leur implication sur le sujet. Régis Fraisse, conseiller d'Etat, président de la Cour administrative d'appel de Lyon, Régis Vanshasbrouck, Premier président de la Cour d'appel de Lyon, Sylvie Moisson, Procureure générale près cette même cour, Patrick Mattet, conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation Thierry Polle, président du TGI de Lyon ou encore Michel Thomas, président du Tribunal de commerce de Lyon seront présents.

Sur le fond, après de longues discussions parlementaires, c'est suite à l'ordonnance de février 2016 portant réforme du Code civil sur le droit des contrats et des obligations définitivement adoptée en avril 2018, que plus de 350 articles ont été réécrits, avec de nombreuses solutions jurisprudentielles, pour améliorer l'accessibilité du droit des contrats et renforcer l'attractivité du droit français dans une économie mondialisée.

Pierre Bonnet, rapporteur général du congrès note que cette évolution d'importance va "entraîner des conséquences sur la traduction comptable de nombreuses opérations et, sans aucun doute, va entraîner un impact sur la mission du commissaire aux comptes, ainsi que sur la responsabilité des professionnels du chiffre".

De facto, de nouveaux contentieux vont apparaître, entraînant alors de nouvelles missions pour les experts comptables de justice.

Et Pierre Bonnet d'insister : «ce congrès, dont la théorie de l'imprévision sera l'une des pièces maîtresses, est traditionnellement un lieu d'échanges entre tous les participants ».

Pour le lyonnais Jean-Marie Villemin, commissaire général du congrès, à une époque où la profession du chiffre subit des turbulences, ce congrès permettra de faire le point sur la situation, mais aussi de découvrir une ville et une région où il fait bon vivre !




Michel GODET
Journaliste

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