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Congrès des notaires : devenir artisans de la paix sociale

Lors de leur 118e congrès national, les 3 800 notaires réunis à Marseille (12-14 octobre) ont mis en lumière leur activité de conseil. Les notaires entendent être des artisans de la paix sociale voire, des "pacificateurs".
Le Lyonnais Alexandre Thurel, rapporteur général du 118e congrès national des notaires.
© F.D - Le Lyonnais Alexandre Thurel, rapporteur général du 118e congrès national des notaires.

Vie juridique Publié le , Frédéric DELMONTE

Plutôt que des actes, des conseils ! Réunis à Marseille pour leur 118e congrès national, les 80 000 notaires de France ont choisi de mettre en lumière leur "ingénierie, c’est-à-dire "la science juridique du notaire qui construit le droit depuis le Moyen-Age" a souligné Thierry Delesalle.

Le président du congrès a prononcé son discours d’ouverture devant plus de 3 800 confrères de France rassemblés du 12 au 14 octobre au Parc Chanot, sans oublier les 800 étudiants, 400 exposants et les représentants d’une trentaine de pays.

Depuis leur étude, plus de 2 000 confrères et collaborateurs étaient connectés pour suivre les échanges. « Un grand congrès » s’est félicité M. Delessalle. C’est une profession "organisée, ordonnée, disciplinée » qui s’est présentée pour rappeler que le "Conseil supérieur du notariat pense et prépare le notariat de demain" a souligné David Ambrosiano, le président du CSN.

Pour ses représentants, l’avenir de la profession passe par plus de conseils apportés aux clients et par un rappel de son rôle social.

Un tournant dans la profession

"En ces temps d’instabilité et d’inquiétude dans l’avenir" les notaires de France ne veulent céder ni au pessimisme, ni au défaitisme, mais "apporter des réponses aux enjeux" de l’époque.

"Nous voulons rappeler que le notaire est là pour prévenir les conflits" plaide David Ambrosiano.

Le "confident des français", "le notaire de famille" a profité de la lumière du Sud et de la présence de 80 journalistes pour éclairer ce "tournant de la profession » qui s’articule autour du développement du « conseil personnalisé".

"Il n’y a rien de nouveau depuis le 12e siècle. A travers le temps, les notaires n’ont fait que de s’adapter aux attentes de leurs clients" ajoute Thierry Delesalle.

"Nous avons toujours été créateur de droit et nous le restons » rassure ce dernier. « Ces dernières années notre objectif a toujours été de produire plus d’actes pour répondre à cette demande exponentielle du marché immobilier. Même si nous n’avons jamais cessé de conseiller nos clients, nous n’avons pas eu suffisamment de temps pour développer cette activité" regrette le président du congrès.

Portée par un marché immobilier dynamique, la profession a prospéré. Mais l’avenir s’assombrit.

Un exemple : "à Marseille la baisse de la production de logements face à la demande va créer de la tension. C’est le cas également ailleurs en France" a détaillé Gisèle Laveissière, la présidente du Conseil départemental des notaires des Bouches-du-Rhône.

"Ces augmentations de prix peuvent bloquer le marché de l’ancien. Il y a donc un risque de revenir à moins de transactions" avance Thierry Delesalle.

Et moins d’actes... D’autres nuages menacent la profession…

Développer le conseil personnalisé

"Face à ces dangers, moins d’actes de vente, fragilisation de l’acte authentique et menace sur notre tarif, il y a une voix toute tracée qui permettra au notariat de se développer : c’est de pratiquer le conseil sur mesure, voire haute couture" propose Thierry Delesalle.

"Nous avons pris conscience que notre profession doit se réinventer et oser en se consacrant d’avantage au conseil de nos clients. Cela suppose un profond changement dans la pratique de nos confrères".

"C’est-à-dire réinventer l’ingénierie notariale. Nous avons acquis la conviction que la mission de l’ingénieur a une familiarité évidente avec celle du notaire. Au-delà de notre mission régalienne, notre devoir est de conseiller nos clients. Ce notariat du conseil nous permet d’accompagner les familles, les chefs d’entreprise…" ajoute Alexandre Thurel, le rapporteur général du congrès.

"L’enjeu de ce congrès est de démonter que dans chaque étude de France, il y a un ingénieur qui s’ignore. Pourtant les français ne le savent pas suffisamment. Ce congrès doit nous inviter à replacer le conseil au sein de nos études dans un monde incertain. Nous ne gérons pas des dossiers mais accompagnons des hommes et des femmes dans leur projet. Il nous incombe de bâtir des actes efficaces et adaptés" insiste Thierry Delesalle.

"Cette ingénierie notariale ne s’adresse pas qu’aux patrimoines importants. Toutes les familles sont en droit d’avoir un conseil personnalisé et d’être écoutées et comprises. Cela n’a rien à voir avec le niveau de patrimoine. Promouvoir l’ingénierie notariale c’est promouvoir notre profession" ajoute Alexandre Thurel.

Ingénieur et pacificateur

"Rappelons que 22 millions de français viennent dans nos études chaque année. Nous sommes les premiers professeurs de droit. Nous voulons rendre plus compréhensible le droit. Notre valeur ajoutée est de délivrer un conseil désintéressé et impartial. Nous avons gagné la confiance de nos clients. C’est le fruit de relations de plusieurs siècles. Des relations quasi amicales entre les notaires de famille et leurs clients" pense Thierry Delesalle.

"Notre ingénierie et notre technicité amènent à éviter bien des conflits. Le notaire ingénieur social peut pacifier par son humanisme et ses conseils les relations entre ses clients ». « Nous vivons dans une société meurtrie où beaucoup de nos concitoyens sont sans repères. J’appelle les notaires de France, au travers de leurs instances, à se mettre au service de cette forme d’accès au droit, à travers la contribution locale aux Points justice" a demandé David Ambrosiano.

"Notre profession ne doit pas être livrée au marché" a prévenu David Ambrosiano.

Avec ses 5 millions d’actes authentiques, ses 1 000 milliards d’euros de fonds clients et ses 35 milliards d’impôts collectés pour le compte de l’Etat, le président du CSN a martelé que "la profession est stratégique pour la nation".

Et Thierry Delesalle d’ajouter : "Nous avons une différence avec les autres professions du droit : nous sommes le pacificateur. C’est de plus en plus indispensable dans notre société qui se fracture à l’infinie... Il nous appartient de conserver ce rôle d’artisan de la paix sociale".

"La mission du notaire consiste à être le juriste du conseil et de l’apaisement, de réparer les fractures qui se nourrissent de la défiance. C’est-à-dire de participer à la construction d’une société sereine" veut croire Alexandre Thurel.

Bref, devenir plus qu’un notaire : un notaire "ingénieur pacificateur".

Un moment de réflexion

Le congrès des notaires de France se déroule toujours autant de temps forts et de moments d’échanges et de travail. Après les discours d’ouverture se tiennent trois commissions. Elles sont l’occasion de faire évoluer la profession. Cette année trois thèmes pour les trois commissions de travail : l’ingénierie notariale au service du projet immobilier, l’ingénierie notariale au service du projet d’entreprise et l’ingénierie notariale au service des familles.

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