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Congrès des avocats : défense du secret et innovation

Congrès des avocats : défense du secret et innovation

Vie juridique Publié le ,

Pour sa deuxième édition, le Congrès des avocats a passé le périphérique pour se tenir au cœur du quartier d’affaires de la Défense. Jacques Taquet, bâtonnier des Hauts-de-Seine, a accueilli ses nombreux confrères venus de tous les barreaux de France pour cette journée de conférences.

Après le discours d’ouverture de Pascal Eydoux, président du Conseil national des barreaux (CNB), le panel de la première table ronde, animée par l’avocat Daniel Soulez Larivière, s’est posé la question de la place du secret dans notre société en demande de transparence.

Tous surveillés, partout !

Jean Guisnel, journaliste au Point, spécialiste des questions stratégie et sécurité, a offert une vision teintée de pessimiste sur la place du secret en France. « En matière de renseignements, la nature des services est de récupérer tout ce qui est possible, non pas légalement, mais techniquement », explique cet expert de la Défense. Ainsi, un bateau de la Marine nationale peut intercepter, quand il est en Méditerranée orientale ou en mer Noire, l’intégralité des communications GSM d’un pays comme la Syrie ou l’Ukraine, ce qui est considérable. « Imaginez ce que les services de renseignement peuvent faire sur le territoire », s’interroge-t-il.

Pourtant, selon lui, le secret est nécessaire. « Nous sommes dans une société de transparence absolument folle ! », dénonce-t-il. Il n’y a plus de secret ni de pudeur, les citoyens diffusent sans y faire attention une quantité astronomique d’informations personnelles sur les réseaux sociaux et par internet. Nous sommes « surveillés partout », par l’État, les entreprises privées, et parfois par des délinquants.

« Que faire si on se sent écouté toute la journée lorsqu’on est avocat ? », demande Daniel Soulez-Larivière. Comment les avocats peuvent-ils se soustraire à cette surveillance pour protéger leur secret professionnel ? Jean Guisnel leur conseille d’aller vite « car les services de surveillance sont lents ». Selon lui, « le meilleur moyen de ne pas être surveillé, c’est le courrier postal ».

L’expert Marc Rees, spécialiste de la loi Renseignement, leur conseille plutôt d’utiliser le chiffrement et les réseaux cachés comme Télégramme, ou tout simplement de « brouiller les pistes » en échangeant leur téléphone avec ceux de leur conjoint ou de leurs enfants de temps à autres. Les méthodes « à l’ancienne » sont parfois les meilleures. Maître Soulez-Larivière raconte qu’il communiquait avec son client le général Moczar (dirigeant communiste polonais) dans les toilettes « avec des petits papiers jetés directement dans la cuvette ».

Le secret de l’avocat réduit à un « pot troué »

Concernant la loi Renseignement, l’avocat est très remonté : « Aujourd’hui, le secret de l’avocat est comme un pot troué », dénonce Daniel Soulez-Larivière. La pédopsychiatre Caroline Eliacheff explique, quant à elle, la considérable importance de la sauvegarde d’un espace personnel et intime, constamment menacé aujourd’hui. Elle décrit ainsi sa profession comme le devoir d’« écouter les secrets de gens qui ne savent même pas qu’ils en ont ou qui les ont refoulés », et raconte avoir de plus en plus de patients avocats et médecins souffrant de la mise en péril de leur secret professionnel.

« Dans le domaine médical, la question du secret professionnel est un vrai sujet, au cœur de nombreux débats », avoue-t-elle. La psychiatre démontre que la limite de la folie se déplace doucement. « Le fantasme de la petite souris est devenu universel. » Le diagnostic de la paranoïa est ainsi plus délicat, notamment avec la démocratisation des écoutes.

Le public a réagi au sujet du secret professionnel, de sa conservation et de sa violation, ainsi que de la délation, davantage plébiscité dans notre société. L’actualité brûlante sur les révélations du président de la République dans le livre des journalistes du Monde Lhomme et Davet n’a pas échappé aux critiques.

Après la diffusion de la campagne publicitaire du CNB, les débats repartent de plus belle lors de la deuxième table ronde sur la transparence et le secret devant les autorités administratives et de régulation. Pierre Lafont, avocat membre du CNB, a introduit le sujet en abordant les objectifs de développement durable (ODD) dont la justice fait partie, et les nouveaux pouvoirs donnés aux autorités administratives qui tendent à limiter le secret professionnel de l’avocat.

Ces limitations se fondent sur des impératifs d’intérêt général nécessaires au maintien de notre démocratie comme la protection du consommateur (DGCCRF, autorité de la concurrence), la sûreté des citoyens (Tracfin, loi Renseignement), la protection des droits de l’homme (Défenseur des droits, devoir de vigilance), ou encore la lutte contre la corruption. Mais comment protéger le secret professionnel face à ses injonctions ?

Xavière Siméoni, présentée comme la « discrète et opiniâtre » cheffe du service central de prévention de la corruption par Pierre Lafont, prône le secret, « la colonne vertébrale du magistrat ». Cette dernière « exerçait le secret de façon constante et minutieuse », presque religieusement, lorsqu’elle était juge d’instruction.

Bruno Dalles, « patron choc » de la cellule Tracfin (née dans la Grande Arche il y a plus de 25 ans lors du sommet du G7) dénonce la schizophrénie de sa tâche qui consiste à la fois à préserver le secret des enquêtes anti-blanchiment (la source de la déclaration de soupçon étant protégée par un programme de cryptage spécifique) et l’obligation de violer le secret professionnel de l’avocat par le biais des « dénonciations de soupçons ».

Ce service secret de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ne reçoit pas moins de 45 000 déclarations de soupçon par an, dont seulement quelques-unes faites par des avocats, plutôt réticents à cette atteinte au secret.

La défense du secret avant tout

Jean Veil notamment, est un fervent défenseur du secret. « Il y a des journaux qui tressent des lauriers à des gens qui mériteraient de comparaître devant des juridictions », assène-t-il à propos des lanceurs d’alerte. Sur le sujet de la table ronde, il estime que les avocats n’ont d’obligation de transparence qu’à l’égard de la déclaration de soupçon auprès de Tracfin qui est « protégée par le filtre du bâtonnier, ce qui est assez lâche ».

Pour Jean-Baptiste Carpentier, commissaire à l’information stratégique et à la sécurité économique, « le nouveau saint patron des entreprises », ancien magistrat et ancien directeur de Tracfin, l’extraterritorialité et le rôle des avocats vont être de plus en plus importants. En outre, le secret va être renforcé par la directive européenne sur le secret des affaires, qui sera transposée à l’été 2017. Elle fera naître un nouveau concept qui va qualifier un certain nombre d’informations en tant que secret des affaires assorties d’un régime juridique spécifique protecteur.

Les débats sur le secret se sont poursuivis lors des deux tables rondes suivantes consacrées au conseil et à la défense d’une part, et au numérique d’autre part. Après des propos acides sur le « lâcheté gate », en rapport avec les propos de François Hollande sur les magistrats rapportés dans le livre de Davet et Lhomme, Pascal Eydoux, président du CNB, a pris la défense du secret professionnel des avocats dans une belle « plaidoirie » de clôture prononcée devant le garde des Sceaux. « Le secret professionnel n’est pas un privilège de l’avocat mais une lourde charge », a-t-il rappelé, et le défendre est « un devoir qui n’a rien de corporatiste ».

Le ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, a conclu ces travaux en offrant une analyse sémantique du secret et de la transparence. Pour lui, le secret est « un instrument de l’efficacité de la justice ». Quoi qu’il en soit, « le secret n’est pas plus un vice que la transparence une vertu », a souligné justement le ministre de la Justice.

Un beau point final à ce congrès consacré à un thème qui ne semble plus paradoxal tant le secret et la transparence apparaissent comme deux piliers du droit qui s’équilibrent.

Le numérique primé aux 24 h de l’innovation juridique

Les avocats ont accueilli l’ancien ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, lors de leur congrès annuel organisé par le Conseil national des barreaux (CNB), pour la remise des prix du concours « Projet innovant » lancé par le CNB. « Il n’y a pas de vertige qui rassure et pas d’avenir sans vertige », selon Pascal Eydoux, qui a conseillé à ses confrères d’accepter l’innovation avec enthousiasme et surtout de l’anticiper, lors du dernier congrès des avocats. « Accepter de concevoir un avocat sans robe, sans juge et sans palais », a-t-il même suggéré avec une certaine ironie.

Après ce discours introductif du président du CNB, Louis-Georges Barret, président de l’Observatoire de la profession d’avocat, a présenté la démarche des 24 h, avant qu’Élisabeth Menesguen, présidente de la commission formation, et Nicolas Guérin,
directeur juridique du groupe Orange, membres du jury, ne félicitent les participants. Cette première édition du concours a reçu une participation exceptionnelle avec plus de 6 000 consultations sur le site et de nombreux votes, si bien que le CNB prolonge l’opération sur toute l’année !

Élisabeth Menesguen a remis à Julia Yamova élève-avocat de l’EFB, l’une de ses consœurs « bâtisseurs d’avenir » et « acteurs de demain », le prix du public pour son « Guide des Palais » numérique visant à faciliter les déplacements des avocats et des justiciables dans « les dédales des palais de justice de France ».

Emmanuel Macron a ensuite remis à Laurence Khashimov-Fara, Marie Duault et Sarah Bonnet, le prix du Jury pour leur projet « Astra Librae » qui propose aux avocats un espace collaboratif pour mutualiser leurs connaissances, s’approprier les outils de la révolution numérique et mieux répondre aux besoins de leur clientèle. Ces deux projets lauréats sont l’exemple type de ce qu’évoquait l’ex-ministre dans son discours : « Le monde du droit traverse aujourd’hui un grand changement qui nous demande d’innover ».

Les avocats doivent dès lors « choisir de ne pas subir ces évolutions, et accompagner la transformation ». Emmanuel Macron les a félicités de porter ainsi le flambeau de l’innovation.

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