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Commune/Intercommunalité : je t'aime, moi non plus !

Quel serait le catalogue des nouveautés à prévoir lors des prochaines municipales de mars 2014 : fléchage des conseillers communautaires, parité homme-femme dès 3 000 habitants, quid de la proportionnelle ? C’est une modification radicale des modes d’élection des conseils municipaux mais aussi des intercommunalités.

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Quel serait le catalogue des nouveautés à prévoir lors des prochaines municipales de mars 2014 : fléchage des conseillers communautaires, parité homme-femme dès 3 000 habitants, quid de la proportionnelle ?

C’est une modification radicale des modes d’élection des conseils municipaux mais aussi des intercommunalités. Après de nombreux débats parlementaires, qui avait notamment achoppé au Sénat, le projet de loi « Valls » relatif aux élections locales a été adopté par l’Assemblée nationale le 17 avril dernier et a été globalement validé par le Conseil constitutionnel qui a rendu sa décision n°2013-667 DC le 16 mai 2013. Le Conseil a censuré trois dispositions : une partie de l’article 15 de la loi relatif au remplacement des conseillers départementaux, une partie de l’article 46 relatif au redécoupage des cantons dans lesquels seront élus les binômes de conseillers départementaux, et l’article 30 relatif à la répartition des sièges des membres du conseil de Paris. On aura désormais un scrutin de liste proportionnel dès 1 000 habitants. Le mode de scrutin varie désormais selon que les communes ont moins de 1 000 habitants ou 1 000 habitants et plus, en lieu et place de l’ancien seuil de 3 500 habitants. La parité et l’opposition y trouvent leur compte. Ainsi, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les candidats se présentent sur des listes complètes comportant autant de noms qu’il y a de sièges à pourvoir au conseil municipal, cette liste devant être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
L’élection se fait désormais au scrutin proportionnel de liste mixte et ce, dès 1 000 habitants, afin de permettre une meilleure représentation des femmes dans les conseils municipaux et afin de laisser une plus grande place au groupe d’opposition au sein des assemblées locales, ayant pour conséquence directe de créer des minorités politiques et ainsi une politisation de la vie locale dans des strates démographiques jusqu’ici épargnées. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, le scrutin reste un scrutin majoritaire et les candidats peuvent donc se présenter de façon isolée ou groupés en liste. .../...

Lire la suite dans le Tout Lyon Affiches n° 5051 du samedi 1er juin 2013

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