AccueilVie juridiqueCommissaire de justice : une nouvelle profession du droit au 1er juillet, ce qui va changer

Commissaire de justice : une nouvelle profession du droit au 1er juillet, ce qui va changer

Destinée à améliorer et simplifier le service au justiciable, la nouvelle profession de commissaire de justice sera effective au 1er juillet. Née du rapprochement des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires, la nouvelle profession regroupe plus de 3 700 membres en France. Comment ce rapprochement est-il vécu par les deux professions et comment l’objectif d’efficacité peut-il est atteint ? Eléments de réponse avec l’exemple d’Auvergne-Rhône-Alpes.
Commissaire de justice : une nouvelle profession du droit au 1er juillet, ce qui va changer
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On parle du 1er juillet comme une date historique… La création d’une nouvelle profession comme celle de commissaire de justice, régie par un nouvel Ordre, n’est certes pas anodine, mais elle ne révolutionne pas pour autant l’ordre établi dans l’entièreté de la chaîne du droit. En tous les cas, cette actualité forte, a la vertu de mettre un peu plus en lumière deux professions - d’officier public et ministériel - mal connues hors champ du droit, mais pourtant très anciennes.

Comme le rappelle la nouvelle Chambre nationale des commissaires de justice, la fonction de commissaire-priseur judiciaire, remonte à l’antiquité ; à une époque où Hébreux, Grecs et Romains avaient pour habitude de vendre aux enchères publiques les biens confisqués au cours des guerres de conquêtes.

Mais c’est bien l’édit d’Henri II qui introduit en France la fonction de commissaire-priseur avec en 1576, la création d’offices formels de maîtres priseurs. En 1691, Louis XIV crée des charges d’huissiers-priseurs, avec monopole des ventes aux enchères publiques et hérédité de ces offices. La loi du 10 juillet 2000 a séparé l’activité volontaire de l’activité judiciaire, cette dernière étant effectuée par les commissaires-priseurs judiciaires.

De leur côté, les huissiers de justice sont aussi apparus tôt dans l’histoire, mais leur titre et leur cadre d’action ont varié au cours des époques. "L’histoire des huissiers de justice s’inscrit dans celle du droit, de l’Etat, mais également de la politique, de l’économie et de la société. Le statut et les compétences de l’huissier de justice ont évolué depuis le Moyen Age jusqu’au XVIIIe siècle", précise la CNCJ.

La création des commissaires de justice, une décision politique

Pas de révolution donc comme le confirme Xavier Reynaud, actuel président de la Chambre régionale des huissiers de Lyon : "Nos deux professions sont différentes mais complémentaires. L’appréhension de cette profession unique se fera au fil du temps. Commissaires-priseurs et huissiers de justice vont apprivoiser progressivement les nouvelles prérogatives liées à cette profession unique qui je le rappelle, nous a été imposée par la loi. Même contraints, je tiens à préciser que nous restons volontaires". (...) La suite de cet article est réservée à nos abonnés.

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