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Comment créer une SCI : Nos conseils et procédure

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Comment créer une SCI : Nos conseils et procédure
@headwayio

Les SCI, sociétés civiles immobilières, sont de plus en plus nombreuses en France. Cette structure est beaucoup plus souple que l'indivision ce qui offre la facilité de posséder et de gérer les biens immobiliers.

En quoi consiste exactement la société civile immobilière ? Comme créer une SCI ? Réponses à travers ce guide !

Qu'est-ce que la SCI et à quoi ça sert ?

La société civile immobilière (SCI) est un statut juridique très attractif. Cette société offre aux propriétaires une meilleure gestion et une facilité de transmission de leurs biens immobiliers. L'immobilier est aujourd'hui l'un des placements les plus attractifs. La SCI est préconisée si vous souhaitez investir en immobilier ou si vous n'avez pas les ressources suffisantes à vous seul.

Quels sont les avantages qu'offre une SCI ?

Parmi les avantages innombrables qu'offre la SCI on peut citer :

  • Protection et facilité de la transmission du patrimoine ;
  • Possibilité de choisir entre l'IS et l'IR ;
  • Déduction des charges locatives ;
  • Possibilité de donations successives de parts ;
  • Possibilité de partage des charges locatives ;
  • Fiscalité avantageuse.

Comment Créer une SCI ?

Ce que vous devez savoir avant de créer une SCI

Deux personnes sont requises pour pouvoir créer une SCI ; Comme toute autre société, la SCI requiert que vous établissiez des statuts qui détermineront plusieurs points, notamment :

  • Les apports de chaque associé ;
  • Le nom et le siège social de la SCI ;
  • Le capital apporté ;
  • La durée de vie de la SCI (au maximum 99 ans) ;
  • Les modalités de son fonctionnement.

La création d'une SCI ne vous permet que d'acheter et de détenir des biens immobiliers, et c'est dans le but de tirer profits des loyers perçus. Vous aurez donc la liberté de choisir entre différents types de biens immobiliers comme les maisons, les appartements, les garages, les anneaux de port, les yachts etc… Contrairement aux autres sociétés, la société civile immobilière (SCI) exclu toute activité commerciale.

Lors de la création d'une SCI, cette société peut être soumise soit aux impôts sur les revenus (IR), soit aux impôts sur les sociétés (IS). Vous devez donc faire le bon choix en fonction des avantages et des inconvénients de chaque forme.

Les avantages de la SCI en IR :

  • Pas d'imposition sur les bénéfices
  • Plus-values immobilières avec battement en cas de cession ;
  • Bénéfice taxé une seule fois.

Les inconvénients de la SCI en IR

  • Pas d'avantage fiscal par rapport aux investissements en direct

Les avantages de la SCI en IS

  • Imposable selon les règles de l'impôt sur les sociétés ;
  • Un excellent outil de capitalisation.

Les inconvénients de la SCI en IS

  • Gestion plus difficile ;
  • Imposition multiple.

Les étapes de création d'une SCI

On peut résumer la procédure de création d'une SCI en 5 étapes :

Etape 1 : La rédaction du statut de la SCI

C'est l'étape la plus importante. Le statut de la SCI doit mentionner plusieurs points (le nom de la société, les associés, le capital social, la durée de vie de la société et l'objet social). Il existe sur internet des modèles de statut que vous pouvez utiliser pour la rédaction de ce document.

Etape 2 : Le dépôt du capital social de la SCI

Il est nécessaire d'ouvrir un compte bancaire pour pouvoir déposer le capital social de la société civile immobilière. Une fois le dépôt effectué, la banque vous fournira une attestation de dépôt. Cette attestation est nécessaire pour l'immatriculation de votre SCI.

Etape 3 : La publication d'une annonce légale

Comme pour la création de n'importe quelle autre société, il est nécessaire de publier une annone légale dans un journal agréé. L'annonce légale doit mentionner plusieurs points (la forme juridique, le nom du gérant de la SCI, l'adresse, la date du lancement des activités, la dénomination de la SCI)

Etape 4 : Le dossier d'immatriculation de la SCI

Le dossier d'immatriculation rassemble plusieurs pièces comme la pièce d'identité, l'attestation de parution, la déclaration de non-condamnation, un justificatif de domicile, le formulaire M0 et la déclaration des bénéficiaires effectifs.

Etape 5 : Le dépôt du dossier au Greffe du tribunal de commerce

Le dossier doit être envoyé au Greffe du tribunal de commerce pour réaliser l'immatriculation et obtenir un numéro SIREN et un extrait K-Bis. Cette démarche peut être réalisée, soit en ligne soit par courrier postal.




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