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Colloque - Médiation ou procès ?

Publié le - - Droit

Colloque - Médiation ou procès ?
Marie-Claire Rivier, professeur Université Lyon 2, Michel Gaget, président de la 1re chambre de la Cour d'Appel de Lyon, Paul-André Breton, président du TGI de Lyon, Marie-Odile Nicoud, doyenne de la faculté de Droit Université Lyon 2, Frédérique Ferrand, professeur Université Lyon 3 (© Angel Sanhueza)

Il est revenu à ce magistrat coordonnateur des médiateurs et des conciliateurs dans le ressort d’ouvrir les débats, présidés par Paul-André Breton, président du TGI de Lyon, déclarant tout de go : « Les modes alternatifs font partie des modes de justice ».

La justice étant dans cet esprit un cheminement structuré (le système de médiation est issu de la loi de 1995) qui permet d’obtenir une solution à un litige.
Certes la médiation n’est pas une procédure, mais plutôt un processus de dialogue et de fabrication de solutions. Quant à lui, Paul-André Breton, tout en reprenant la maxime «Un mauvais accord vaut mieux qu’un bon procès », se demande cependant si le mode traditionnel et les modes alternatifs sont concurrents ou complémentaires.
Notions de médiation, médiation en droit comparé : un droit contesté, transcription en France des directives européennes concernant la médiation, formation du médiateur, autorité du médiateur ou encore issue de la médiation sont autant de sujets qui ont été abordés puis décryptés par des professeurs de Lyon 3 ou Lyon 2 (co-organisateur du colloque) et des chercheurs.

La médiation, une alternative raisonnable

Président du CIMA (composé de l’ordre des avocats, des notaires et des experts-comptables), Roland Verniau estime que la médiation, sans pour autant délaisser l’arbitrage, doit devenir une alternative raisonnable au traditionnel contentieux judiciaire, dans un esprit de justice apaisée et négociée.
Si le juge tient son imperium de sa fonction régalienne, le médiateur, lui, tient son autorité de sa fonction.
A priori donc, médiation et procès ne sont pas en opposition, quand bien même certains avocats pensent que le procès provoque, de facto, une catharsis, nécessaire sous l’autorité du juge, ce qui n’est pas le cas en médiation.
Sans autorité coercitive, le médiateur doit donc s’imposer pour imprimer son plein effet judiciaire à l’accord trouvé entre les parties. La crainte du procès étant souvent une source de résolution du conflit lui-même, la médiation, qui plus est parfois judiciaire, s’intègre bien dans l’avenir du procès, pour autant qu’un cadre précis soit parfaitement établi.

Michel Godet




GiB
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