Organisé avec la CCI Rhône-Alpes et la Chambre d'arbitrage du Piémont (CAP), en partenariat avec le barreau de Lyon, le conseil régional de l'Ordre des experts-comptables, le conseil régional des notaires et la chambre régionale des huissiers de justice, cette manifestation avait pour vocation de porter un éclairage sur l’arbitrage, pour en comprendrele déroulement, son règlement et sa place dans la justice. Une place de toute première importance dans le cadre des modes alternatifs de règlement des différents (MARD).
Destiné aux chefs d’entreprise, directeurs juridiques, juristes d’entreprise, praticiens conseils en entreprise, syndicats (Medef, CGPME…) et associations professionnels, ainsi qu’aux intervenants du monde économique, universitaire et judiciaire, cette manifestation a décrypté dans le détail le sens de l’arbitrage et le fonctionnement du monde arbitral.
Me Yves Reinhard, avocat et professeur agrégé des universités, a ouvert les débats sur l’émergence de ce mode de règlement alternatif, qui a ainsi vu une douzaine de dossiers, dont une partie à l’international, actés cette année au CIMA à Lyon. L’arbitrage peut être assimilé à une juridiction arbitrale, sous forme de « justice privée de régime conventionnel », avec « un vrai tribunal, qui va rendre une vraie décision », insiste le professeur.
Bien qu’apprécié, l’arbitrage représente à ce jour un mode peu utilisé, aux côtes de la conciliation et de la médiation. Il y a lieu de ne pas le confondre avec l’expertise, qui rend un avis technique (le juge n’étant pas obligé de le suivre), l’arbitrage donnant lieu in fine à une décision ayant autorité de la chose jugée.
Après les interventions de Me Simon Hotte, avocat et professeur associé à l’université Jean Moulin, Me Christoph Radtke, avocat aux barreaux de Lyon et Munich, Philippe Bau, expert-comptable, commissaire aux comptes et expert judiciaire près la cour d’appel de Lyon, de Me Thierry Bonnet, avocat aux barreaux de Lyon et Milan, président du Conseil arbitral du CIMA et des représentants de la chambre d’arbitrage du Piémont, il est revenu à Michel Gaget, président de la 1ère chambre de la cour d’appel de Lyon de faire la synthèse des travaux.
