Mode de règlement des conflits particulièrement adapté au monde économique, l’arbitrage sait garantir l ‘efficacité et la validité de la sentence prononcée. Ce colloque va permettre aux participants (chefs d’entreprise, directeurs juridiques, juristes d’entreprise, conseils des entreprises, mais aussi syndicats et associations professionnelles) de comprendre comment se déroule un arbitrage CIMA, quel est son règlement, sa place dans la justice, mais aussi où se situe-t-il dans les modes alternatifs de règlements des différents (MARD).
Cette manifestation se déroulera en deux temps. En matinée, Jean-Paul Mauduy, président de la CCI de région et Me Damien Brac de la Perrière, président du CIMA, introduiront les débats. Définition de l’arbitrage, pourquoi choisir l’arbitrage et saisir le CIMA d’un litige, quel est le règlement du CIMA dans la compétition internationale ou encore quel est le service de nomination d’arbitres et d’expertises.
Au cours de l’après-midi seront abordés médiation et arbitrage, conduite des procédures CIMA, ainsi que la présentation de la Chambre d’arbitrage du Piémont (Italie). Président de la première chambre de la cour d’appel de Lyon, Michel Gaget présentera la synthèse et la conclusion de ces travaux, menés par le CIMA avec son conseil arbitral, des spécialistes de l’arbitrage ainsi que des juristes spécialistes de l’arbitrage.
Michel Godet
Ce colloque est organisé par le CIMA, la CCI Rhône-Alpes et la Chambre arbitrale du Piémont, en partenariat avec le barreau de Lyon, le conseil régional des notaires de la cour d’appel de Lyon, l’Ordre des experts-comptables Rhône-Alpes, la chambre régionale des huissiers de justice et la chambre de commerce italienne de Lyon.
Mercredi 2 décembre de 9 h à 17 h à la CCI régionale). Réservation obligatoire : contact@cima-mediation.com. Prix pour les adhérents du CIMA : 40 € et 60 € pour les non-adhérents.
