AccueilSociétéCollectivités - Développment local - Les maires du Rhône en faveur d’un allégement réglementaire

Collectivités - Développment local - Les maires du Rhône en faveur d’un allégement réglementaire

Les maires du Rhône se sont retrouvés pour leur congrès annuel à l’Hôtel de Ville de Lyon.

ActualitéSociété Publié le ,

Ils ont notamment appelé à une diminution des normes qui pèsent sur leur capacité d’action.

Plus d’une centaine de maires rhodaniens ont participé vendredi 19 octobre à leur congrès annuel, organisé par l’Association des Maires du Rhône (AMR). Cet événement a été l’occasion d’aborder les conséquences de la décentralisation, mais aussi le cadre réglementaire souvent considéré comme trop prégnant par les élus locaux.
« Quelqu’un est récemment venu contrôler les paniers de basket de la mairie. Il y a accroché un poids de 500 kg pour constater leur résistance. Mais après le test, nous avons dû racheter des paniers car ils avaient été trop sollicités par l’expérience. C’est absurde ! », s’exclame Jean-Louis Schuk, maire de Lissieu. Et des histoires comme celle-ci, les élus en ont des tonnes.
Elisabeth Lamure, présidente de l’AMR, sénatrice du Rhône et maire de Gleizé, a ainsi appelé à « moins de contraintes réglementaires », soulignant les « 400 000 normes répertoriées dans notre pays ».
« Les maires ont des difficultés à exercer leur mandat du fait de la réglementation, d’autant plus qu’ils sont responsables pénalement en cas de manquement de leur commune », explique Philippe Petit, avocat au Barreau de Lyon et docteur en Droit public. Or, l’abondance de règles est telle qu’il est tout à fait possible d’en manquer une. Le recours à un spécialiste devient alors indispensable, ce qui impacte nécessairement les coûts. Par ailleurs, certaines normes sont elles-mêmes génératrices de dépenses, et beaucoup d’élus leurs imputent la hausse des budgets des collectivités territoriales. In fine, ces contraintes obèrent les capacités d’initiative et d’action des conseils municipaux.

Ralentir la normalisation de la société

Isabelle David, secrétaire générale de la Préfecture du Rhône, reconnait que la réglementation, notamment européenne, peut peser lourdement sur les comptes des mairies. Elle pointe de ce fait le bien-fondé des rapprochements intercommunaux, dans le but de mutualiser les moyens : « Certaines communes sont trop petites pour assumer toutes leurs attributions, les intercommunalités sont donc indispensables dans notre société ».
Jean-François Carenco, préfet du Rhône, a néanmoins tenu à relativiser : « Comment faire ? Cela ne peut pas se résumer à une idée simple. Quelles normes doit-on supprimer ? » Selon lui, abroger des règles environnementales ou préventives, même si elles sont souvent décriées, provoquerait automatiquement une levée de bouclier. Le préfet renvoie donc dos à dos législateurs et élus locaux. En effet, avant de supprimer des règles, il conviendrait en premier lieu de ralentir la tendance à la normalisation de la société.

Steven Dolbeau

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