AccueilVie juridiqueCode du travail : « le pari de la confiance démocratique »

Code du travail : « le pari de la confiance démocratique »

La CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne a accueilli Pierre-André Imbert, conseiller social du Président de la République, pour une conférence sur la réforme du code du travail et de la formation professionnelle.
Code du travail : « le pari de la confiance démocratique »
CCI Lyon Métropole - Myriam Bencharaa, vice-présidente Formation CCI, Pierre-André Imbert, et Cyrille Isaac-Sibille, député du Rhône.

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« Il est tout aussi utile d'expliquer nos réformes que de mener un travail de concertation », indique en préambule Pierre-André Imbert qui n'hésite pas à parler de la plus importante transformation depuis 30 ans pour présenter le nouveau code du travail.

Pour justifier la place des accords d'entreprise, le conseiller social est revenu sur la nécessite d'organiser le travail au plus près du terrain en s'adaptant à la fois aux besoins des salariés et des entreprises. « Nous donnons de la flexibilité négociée pour permettre aux entreprises de faire face en cas de difficulté ou de fort développement sur des sujets comme la rémunération et le temps de travail. Nous avons fait le choix de ne pas corseter l'action, mais d'apporter de la souplesse en mettant deux garde-fous : la loyauté et la légitimité des accords », détaille Pierre-André Imbert.

Ce « pari de la confiance démocratique » repose sur le principe que les règles qui déterminent le fonctionnement d'une entreprise doivent être discutées en interne. Dans les TPE et PME, où selon Pierre-André Imbert « le taux de présence syndicale ne dépasse pas 4 % », il fallait tenir compte de cette spécificité. « Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le délégué du personnel peut avoir le même pouvoir pour négocier que le délégué syndical. Dans les entreprises de moins de 20 salariés, nous ouvrons une nouvelle voie quand il n'y a pas de délégué du personnel en permettant au chef d'entreprise de proposer lui-même des règles à ratifier par les salariés », précise-t-il en soulignant alors « le rôle majeur de l'écosystème pour accompagner le chef d'entreprise ».

S'agissant de l'introduction d'un barème aux Prud'hommes, Pierre-André Imbert a insisté sur « la peur du contentieux qui entraîne des effets réels de non-embauche dans les TPE et PME ». Ainsi, en plafonnant les indemnités prud'homales, le gouvernement a voulu « casser l'incertitude et donner de la prévisibilité sur le coût d'un contentieux ».

Sur le thème de la formation professionnelle, le conseiller social du Président de la République identifie trois défis à relever : disposer d'un capital formation pour se former tout au long de la vie, aider à utiliser ses droits et à construire sa carrière en mutualisant les fonds pour la formation des salariés des TPE/PME, réguler le marché de la formation en tendant vers plus de qualité. La formation professionnelle constitue un vrai enjeu pour deux populations particulièrement victimes du chômage : les + de 45 ans et les non-qualifiés. Sur le volet de l'apprentissage, Pierre-André Imbert a surtout insisté sur l'importance de changer l'image en montrant que c'est une filière d'excellence en phase avec les attentes des entreprises.

« Le gouvernement a voulu agir vite dans la mise en place des mesures car il faudra du temps pour faire changer les comportements », a conclu Pierre-André Imbert.

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