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Cibly : petit-déjeuner débat sur les actes judiciaires à l'international

le - - Droit

Cibly : petit-déjeuner débat sur les actes judiciaires à l'international

La CIBLY (Commission Internationale du Barreau de LYON) organise le 20 juin à l'Ordre des avocats (Lyon 3e) en collaboration avec Maître Olivier Fradin, Huissier de justice et Maître de Conférences Associé à Lyon 3 et la Commission Procédure Civile et Voies d'Exécution, un petit-déjeuner sur la transmission, la signification ou la notification des actes judiciaires en Europe et dans le Monde.

Maître Olivier Fradin, présentera l'application du Règlement n° 1393/2007 du Parlement européen et du Conseil, du 13 novembre 2007, relatif à la signification des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale, ainsi que les sources juridiques hors UE.

C'est une bonne occasion pour appréhender les aspects pratiques relatifs à cette matière.

Les praticiens de dossiers contentieux pourront trouver réponse à des nombreuses questions et se munir des aspects et des règles de procédure qui leur permettront de sécuriser la défense des intérêts de leurs clients dans les instances judiciaires où l'une des parties est résidente à l'étranger.

Maître Julie Faizende et Mathieu Roquel présenteront l'office du juge et les sanctions de procédure possibles, en cas de délivrance irrégulière des actes.

Maître Maïté Roche interviendra sous l'angle des incidences et la responsabilité civile professionnelle qui pourra en découler.




Julien THIBERT
Journaliste

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