C’est en 2001 qu’Yves Chavent a intégré le tribunal consulaire comme juge, puis comme président de la chambre des procédures collectives et enfin comme président du tribunal durant les quatre dernières années. « Vous aurez marqué, Monsieur le président Chavent, votre passage d’une forte empreinte dans cette lourde et difficile fonction, et surtout laissé cette juridiction dans un parfait ordre de marche », a noté le représentant du parquet, tout en insistant sur la prévention et le règlement des difficultés des entreprises, initiés par le tribunal de commerce au même titre que l’injonction systématiquede dépôt des comptes annuels et la dématérialisation des procédures collectives.
Avant de laisser son siège présidentiel à Michel Thomas, Yves Chavent a fait l’inventaire de la situation consulaire actuelle et a dressé un état des lieux des réformes en cours. Avec ses 69 juges consulaires d’une moyenne d’âge de 56 ans, peu féminisé (14 femmes juges seulement), le tribunal de commerce de Lyon a connu une fin d’année plus « apaisée », en particulier avec l’abandon du projet de loi sur l’échevinage, mais aussi grâce à un dialogue constructif avec la chancellerie et le ministère des Finances. Ainsi les récentes ordonnances ont amélioré la prévention, rééquilibré les responsabilités entre débiteurs et créanciers, tout en prévoyant de nouvelles procédures de sauvegarde.
Quant à la loi Macron du 6 août 2015, elle devrait désigner prochainement 18 tribunaux de commerce spécialisés, dont Lyon, qui traiteront des procédures collectives les plus complexes, particulièrement au regard du nombre de salariés (250), du chiffre d’affaires (20 -40 M€) et de l’impact international des sociétés en cause. Un dispositif qui renforcera l’impartialité, l’efficacité et la réactivité de la justice commerciale.
Tribunal de commerce de Lyon : "Anticiper le remboursement de la dette dans les entreprises !"
Pour sa part, le projet de loi déjà voté au Sénat relatif à la justice du XXIe siècle devrait conforter cette justice commerciale et reconnaître le statut des juges consulaires, les valoriser dans l’exercice de leur fonction, tout en imposant quelques contraintes, pour ne citer que l’âge limité à 70 ans et la formation (1 200 heures suivies par les juges en 2015).
Maîtrise des délibérés (80 % des décisions sont désormais rendues dans les délais annoncés), voire réduction de la durée de ces délibérés (de 6 à 12 semaines) et durée moyenne des procès évaluée à présent à 6,3 mois, soit l’objectif fixé par la chancellerie, sont autant de satisfécits, à porter au crédit de cette juridiction mais aussi de son greffe.
N’oublions pas la convention signée entre le TC, le barreau de Lyon, les administrateurs et mandataires judiciaires et les commissaires priseurs judiciaires, futurs commissaires de justice, qui améliorera le service rendu aux justiciables, notamment pour favoriser la vente de fonds de commerce aux enchères publiques (16 fonds vendus en 2012 pour un montant de 716 000 €, et 26 en 2015 pour un total de 1,830 M€) et une « indemnisation » des créanciers plus rapides. « L’argent est plus utile dans l’économie qu’à la CDC ! ».
La président Chavent ne pouvait pas occulter l’un de ses projets phares : l’accroissement des moyens amiablesde résolution des conflits (MARC), désormais MARD (D pour différends), un enrichissement de la réponse judiciaire au service des chefs d’entreprise. En 2015, 346 dossiers ont été traités devant le juge conciliateur, soit 15 % des affaires entrantes avec un taux de réussite de 25 %, en hausse constante.
Pour sa part, le nouveau président Michel Thomas, à l’aube de ses quatre années de mandat a noté : « Le tribunal de commerce de Lyon, l’un des trois en France certifié AFNOR, est un beau navire qui navigue bien. C’est une machine bien huilée qui fonctionne grâce à la cohésion des juges et à l’efficacité du greffe ». Et d’ajouter : Le TC est donc un puissant vecteur de régulation et de sécurisation de l’activité économique ».
Avec ces missions, Michel Thomas ne peut que s’étonner du manque de moyens alloués à la juridiction : « Je n’ose pas vous faire connaître le caractère indigent, voire indécent du budget de fonctionnement. Il transforme parfois en mécénat ce que nous croyons être un simple bénévolat ! ». Déontologie rigoureuse, impartialité, professionnalisme irréprochable seront pour lui fondamental pour donner l’image d’une juridiction de qualité, « le bien le plus précieux que j’ai reçu de mes prédécesseurs ».
