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Chambre régionale des comptes : une activité soutenue

Chambre régionale des comptes : une activité soutenue
Photo : Michel GODET - La présidente Catherine de Kersauson et le vice-président Michel Provost

Vie juridique Publié le ,

Une rentrée tout en douceur dans la mesure où les chambres régionales d'Auvergne et de Rhône-Alpes avaient effectué leur fusion en 2012. Son ressort géographique au 1er janvier dernier correspond donc bien au nouveau territoire Auvergne Rhône-Alpes. D’emblée, après les réquisitions du procureur financier, la présidente Catherine de Kersauson insiste sur la montée en puissance des rapports d’observation, la part la plus visible de l’activité de la chambre régionale. Ainsi quelque 114 rapports, au stade provisoire ou définitif, ont été commis durant l’année écoulée ; on note une assez forteaugmentation des avis budgétaires (78), traduisant à la fois la difficulté financière de certaines petites communes et le souci des créanciers. En effet, la moitié des 78 avis faisaient référence aux dépenses obligatoires. Suite à la saisine de créanciers, il s’agit bien de dire pour la chambre si ces dépenses sont réellement obligatoires pour la collectivité. « On cherche à récupérer ses sous », résume la présidente, tout en ajoutant que cette activité perturbe quelque peu l’activité de son institution régionale.

Cette dernière insiste également sur la forte montée en puissance de l’activité juridictionnelle avec jugement sur les comptes des comptables publics. Cela marque une volonté de la chambre de ne pas abandonner le champ de la responsabilité du comptable, gardien de la régularité du système par les contrôles qu’il doit effectuer. Sa responsabilité personnelle et même pécuniaire pouvant être engagée. Si le nombre des jugements ne semble pas énorme, il n’en demeure pas moins que le ministère public a pris 54 réquisitoires en 2015.

Quant à la tonalité de l’année 2016, Catherine de Kersauson note que la chambre va poursuivre sa mission sur cette lancée, en essayant d’améliorer les délais qui se sont un peu dégradés en 2015, autant ceux concernant l’examen de la gestion que les délais de jugement. Des délais qui sont impactés en juridictionnel par le surcroît d’affaires, mais aussi pour les autres cas par des mouvements de personnels contraignants. Par ailleurs, dans la programmation, les dossiers à fort enjeu sont très chronophages, pour ne citer que l’instruction, l’écoute des contradictions, les investigations poussées et détaillées effectuées avec une grande expertise.

La vocation de la CRC n’est pas de transmettre les dossiers au juge pénal, néanmoins deux dossiers ont été transmis au procureur de la République en 2014, et quatre en 2015. Et la présidente d’insister à ce propos : « Nous n’épinglons pas, selon des termes journalistiques, nous cherchons avant tout à faire de la pédagogie etaccompagner le mouvement d’amélioration de la gestion publique locale...».

L’examen de la régularité des gestions est bien la pierre angulaire de l’institution, au même titre que l’économie des moyens mise en œuvre par rapport aux résultats obtenus et aux objectifs poursuivis.

Repères

Dans la grande région Auvergne Rhône-Alpes (7 695 000 habitants dont l’aire urbaine de Lyon et ses 2 200 000 habitants), la chambre exerce sa compétence juridictionnelle sur 2 120 organismes ayant un comptable public, soit essentiellement les collectivités locales et territoriales et le secteur public local (syndicats mixtes, SDIS…). Par délégation la chambre peut également contrôler certains établissements publics nationaux (CCI, CMA…), sans oublier les entités associatives bénéficiant d’un concours financier public supérieur à 1 500 €.

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