AccueilVie juridiqueDroitCercle Lafay: un think tank pour améliorer les relastions avec les Urssaf

Cercle Lafay: un think tank pour améliorer les relastions avec les Urssaf

Cercle Lafay: un think tank pour améliorer les relastions avec les Urssaf
D.R. - François Taquet

Vie juridiqueDroit Publié le ,

Véritable laboratoire d'idées réunissant universitaires, juristes, praticiens, experts comptables, journalistes, dirigeants d'entreprise et autres experts spécialistes de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, le cercle se veut être un «lanceur d'alertes» contre ses excès, voire ses abus. Il est vrai que nombre de patrons ont « ras le bol » de cet état de fait et veulent le faire savoir.

Membre influent du Cercle Lafay, Me Taquet avocat spécialiste en droit du travail, professeur, auteur de nombreux ouvrages de référence en la matière, membre du réseau international d'avocats Gesica représenté à Lyon avec Me Michelle Amante, décrypte les actions du Cercle.

Et ce dernier de lancer : « Bien entendu il n'est nullement question de remettre en cause les contrôles, mais plutôt les méthodes utilisées » et d'abonder quant à la responsabilité des pouvoirs publics qui ne les encadrent pas assez.

Certes, il ne s'agit pas de déclarer la guerre, mais plutôt de proposer des solutions plus souples, d'avertir les entreprises sur leurs droits, de développer le dialogue et surtout de faire appliquer d'une manière plus prégnante le « contradictoire » et développer un véritable droit à l'erreur. Un droit qui permettrait aux cotisants de défendre par exemple leur dossier en commission de recours amiable.

La clé étant également de créer de nécessaires relations de confiance entre les organismes et les cotisants afin que le système fonctionne efficacement.

Mettre en garde les pouvoirs publics, planter le décor devant les partenaires sociaux qui sont aussi administrateurs des Urssaf, initier sur ces faits ou encore mettre de l'huile dans les rouages sont quelques unes des priorités du Cercle Lafay.

Et Me Taquet de conclure : « Il faut créer une structure pour être écouté et avoir une nécessaire prise de conscience avant que tout cela ne dégénère. Ce que personne ne souhaite ! »

Encadré

En matière de contrôles, les taux de redressement sont parfois considérables, tant il est vrai que le contradictoire n'est pas la règle, sans pour autant parler de fraudes volontaires et avérées.

Ainsi, si un patron paie des heures supplémentaires en prime exceptionnelle et que cela devient régulier, particulièrement dans les PME, cela est considéré comme du travail dissimulé, donc du pénal !

Egalement en exemple de redressement, en matière d'épargne salariale et d'intéressement aux fruits de l'entreprise, un système facultatif, si UN employé est exclu (absentéisme, pas assez d'ancienneté…), l'ensemble de l'intéressement est alors réintégré dans l'assiette des cotisations sociales. « Une politique du tout ou rien insiste François Taquet « soit tu as raison sur tout soit tu as tort sur tout ».

Partager :
Abonnez-vous
  • Abonnement intégral papier + numérique

  • Nos suppléments et numéros spéciaux

  • Accès illimité à nos services

S'abonner
Journal du 24 septembre 2022

Journal du24 septembre 2022

Journal du 17 septembre 2022

Journal du17 septembre 2022

Journal du 10 septembre 2022

Journal du10 septembre 2022

Journal du 03 septembre 2022

Journal du03 septembre 2022

S'abonner
Envoyer à un ami
Connexion
Mot de passe oublié ?