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Brexit : des Britanniques résidant en France en appellent au Parlement

Brexit : des Britanniques résidant en France en appellent au Parlement
Michel GODET - Thierry Cornillet est également l'auteur du " Guide des aides européennes " (éditions les Grilles d'Or)

Vie juridique Publié le ,

«Le Parlement anglais peut tout faire sauf changer une femme en homme ! ». Jean-Louis de Lolme (lire ci-dessous) résumait ainsi la base de l’édifice constitutionnel anglais : la suprématie parlementaire en toutes circonstances. Or le fameux article 50 des traités européens permettant à tout Etat membre de se retirer de l’Union européenne conditionne cette procédure de retrait au respect des règles constitutionnelles de l’Etat concerné.

Sur ce fondement juridique, des Britanniques résidant en France ont décidé de se mobiliser et d’organiser une contre-attaque qu’ils jugent imparable imparable. A leurs yeux, seul le Parlement possède la compétence pour autoriser le gouvernement à engager la procédure de retrait. Ce referendum a une valeur indicative de l’état d’une opinion politique à un moment donné, et dans le cas d’espèce il n’a pas de valeur juridique contraignante !

C’est pourquoi ils ont saisi un cabinet d’avocats spécialisé en droit public pour exiger un vote en bonne et dûe forme du Parlement avant que le gouvernement n’envisage de notifier la décision de retrait à Bruxelles.L’Union européenne dûment saisie devra également se prononcer sur la régularité constitutionnelle de cette demande de retrait. C’est le Français Michel Barnier qui a été désigné pour négocier au nom de l’exécutif européen la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.

Pour Maître Thierry Cornillet, ancien député européen et associé d’Hélios Avocats, «la règle constitutionnelle anglaise est très claire : ce sont les députés de la chambre des Communes qui doivent se prononcer pour ou contre le Brexit. Le référendum était un instrument de communication politique qui a échappé à ses instigateurs, la démarche des résidents britanniques en France est parfaitement recevable ».

Jean Louis de Lolme est né à Genève le 28 octobre 1741 et décédé le 16 juillet 1806 à Seewen (Suisse). Il appartient à une famille de juristes calvinistes, son père était avocat. Disciple de Jean-Jacques Rousseau, il devient rapidement admirateur du système politique et constitutionnel britannique. Cette passion se traduira par l'écriture d'un ouvrage sur les institutions britanniques.

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