AccueilActualitéGrand témoinBernard Lejeune (Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes) : "Nous voulons encore augmenter le nombre de contrôles"

Bernard Lejeune (Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes) : "Nous voulons encore augmenter le nombre de contrôles"

Bernard Lejeune, président de la Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes depuis mai 2021, témoigne de l’évolution de cette instance financière de contrôle des comptes et de la gestion des collectivités locales.
Bernard Lejeune (Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes) : "Nous voulons encore augmenter le nombre de contrôles"
© Marine Agathe Gonard - Forcément marqué par près de trente ans dans l’Education nationale, Bernard Lejeune propose une approche très pédagogue de sa mission au sein de la CRC Aura.

ActualitéGrand témoin Publié le ,

Bernard Lejeune, quelles sont les missions précises de la Chambre régionale des comptes (CRC) ?

La mission principale, qui occupe 80 % de notre temps, est le contrôle des comptes et de la gestion de l’argent public et sa bonne utilisation. Nous vérifions, par exemple, si une collectivité passe bien par les marchés publics ou si le temps de travail est bien respecté. Nous vérifions également que le service public, le service rendu aux citoyens, soit de bonne qualité par rapport à l’argent investi.

Nous avons deux autres missions : le contrôle juridictionnel auprès des comptables et plus largement aujourd’hui, en raison de l’évolution de la loi de Finances, des gestionnaires publics ainsi que le contrôle budgétaire des communes lorsque celles-ci n’arrivent pas à le voter ou à l’équilibrer.

Quel bilan pouvez-vous faire de l’année écoulée ?

Nous avons effectué 52 rapports de contrôles de comptes et de gestion en 2020 et nous en avons réalisé 66 en 2021. Nous voulons encore augmenter ce nombre de contrôles, non pas « pour faire du chiffre », mais pour maintenir un niveau de contrôle auprès des collectivités.

"A la Chambre régionale des comptes, notre boussole, c’est le contribuable, le citoyen"

Quelle analyse globale des collectivités pourriez-vous faire sur leur gestion ?

L’ensemble des collectivités de la région Auvergne-Rhône-Alpes est plutôt bien géré, avec un endettement maîtrisé, à quelques exceptions près. Nous avons peu de collectivités dans un état financier alarmant. Cela n’empêche pas que l’on trouve, dans certains comptes, des points de fragilité comme par exemple l’application du temps de travail des fonctionnaires territoriaux et notamment le respect des 1 607 heures.

Notre boussole, c’est le contribuable, le citoyen. Nous pistons donc tout argent perdu pour demander des efforts de bonne gestion. Nous explorons un nouveau champ : l’efficacité des politiques publiques. C’est-à-dire que nous vérifions si les investissements sont en adéquations avec les demandes et les besoins des citoyens : la propreté dans les rues, la qualité des transports ou encore le bon fonctionnement des écoles ou des hôpitaux, par exemple.

© Marine Agathe Gonard

Est-il plus facile de gérer une collectivité quand on a beaucoup de moyens ou inversement est-on un meilleur gestionnaire avec des revenus limités ?

Le lien n’est pas établi. La difficulté pour une petite collectivité réside dans ses faibles recettes, car elle possède peu d’habitants et/ou peu d’entreprises. Souvent, elle est aidée par des communautés de communes qui permettent de les aider sur certaines dépenses.

Une plus grosse collectivité aura forcément plus de marges de manœuvre mais un risque plus grand de dérives, qui sont plus compliquées à gérer dans le temps. C’est heureusement une chose rare.

Au final, que veut-on ? Une commune qui s’endette très peu au risque d’avoir des écoles en mauvais état ou une commune qui s’endette un peu plus pour financer le maintien de services et les équipements publics ?

Avec les moyens qui sont aujourd’hui les leurs, les communes peuvent-elles gérer correctement leurs territoires ?

Leur gestion est globalement saine. Les recettes ont progressé dans le temps via le levier fiscal qui leur permette de couvrir leurs dépenses. Les collectivités essayent de rester attentives à leurs dépenses de fonctionnement.

L’enjeu réside dans l’investissement : les communes essayent de dégager de l’épargne. Au final, que veut-on ? Une commune qui s’endette très peu au risque d’avoir des écoles en mauvais état ou une commune qui s’endette un peu plus pour financer le maintien de services et les équipements publics ?


Ses dates clés

2010 Secrétaire général de l'Académie de Lyon

2014 Directeur adjoint du cabinet deNajat Vallaud-Belkacem alors ministre de l’Éducation Nationale

2016 Rejoint la Cour des comptes en tant que conseiller-maître

2021 Président de la Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes


"Transparence et diffusion la plus large possible"

Au-delà du constat et de l’audit, quels sont vos leviers pour motiver une collectivité à être justement plus efficace dans ses politiques publiques ?

Nous ne possédons pas de levier de contrainte par rapport à notre analyse sur l’efficacité des politiques publiques. Nous sommes en démocratie, les élus sont élus et nous n’évoluons pas dans un gouvernement des juges. Je remarque que les communes n’ont pas toujours les moyens de mesurer l’efficacité de leur politique publique.

Et l’audit – gratuit - que nous effectuons est quelque part bien perçu et sert à les éclairer plutôt qu’à les contraindre. Les élus sont des personnes engagées. Sans parler de pression de notre part, nos rapports sont publics et visibles par le plus grand nombre.

Cette visibilité au niveau de l’efficacité des politiques publiques doit être accrue, car ce type de sujet intéresse les citoyens. Après, les communes sont en droit de ne pas être d’accord sur l’une de nos recommandations.

La transparence de nos travaux et la diffusion la plus large de nos informations est importante pour les usagers. Nous apportons une analyse très objective, ce qui est d’une grande valeur dans une société démocratique comme la nôtre, qui mérite d’être encore mieux mise en valeur.

© Marine Agathe Gonard

Quelle est votre feuille de route pour la CRC Aura ?

Le déploiement de l’analyse de l’efficacité des politiques publiques est commun à l’ensemble des Chambres régionales des comptes, sous l’impulsion de Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes qui vise même l’évaluation des politiques publiques, qui représente l’étape ultime de notre action.

Les citoyens attendent que celles-ci soient efficaces et qu’elles rendent service. On nous demande aussi d’être plus réactifs, avec des rapports qui sortent plus rapidement. Dans ce sens, nous allons mettre en place des audits flash qui permettent, après un lancement d’alerte ou signalement par des citoyens, des fonctionnaires ou des élus d’opposition, d’agir vite.

Si j’avais le double de magistrats, nous doublerions forcément nos contrôles

Avez-vous assez de ressources humaines pour mener à bien ces missions ?

Nous possédons une trentaine de magistrats qui sont accompagnés de vérificateurs, experts de l’audit de comptes (la CRC Aura regroupe au total 100 personnes ; Ndlr). Ces duos organisent tout au long de l’année leur programmation. Notre programme d’intervention est bâti en fonction du nombre de magistrats.

Si j’avais le double de magistrats, nous doublerions forcément nos contrôles. Ce n’est en revanche pas aux juridictions financières d’en décider. Cela dépend du niveau de contrôle que l’on souhaite et c’est à l’Assemblée nationale d’y répondre lorsqu’elle vote le budget.

"Le gestionnaire parfait n’existe pas"

Que vous inspire la dissolution de l’association lyonnaise Canol ?

J’ai peu connu l’association étant arrivé il y a quelques mois mais je sais que cette association avait un rôle de contre-pouvoir. Quoiqu’on en pense, cette forme de mobilisation et d’engagement de citoyens est une bonne chose. I

l est sain pour une démocratie qu’à chaque fois qu’ils le peuvent, les citoyens puissent apporter un regard et un contrôle sur les finances de leurs territoires.

L’image de la CRC Aura est-elle bonne auprès des collectivités ?

Notre image est plutôt positive avec des élus respectueux du travail que l’on exerce. Je dis souvent aux élus de ne pas être inquiets lorsque nous intervenons, sauf si bien sûr la collectivité a quelque chose à se reprocher, mais ce type de situation reste marginal.

Le gestionnaire parfait n’existe pas, nous avons tous nos fragilités. Nos recommandations sont des conseils qui servent à s’améliorer dans la gestion de l’argent public, notamment auprès des plus petites collectivités. D’autant plus que, je le rappelle, notre service est gratuit.

Entre nous

Son style de management... Travailler collectivement est la meilleure façon d’avancer et de réussir

Ses lectures... Je lis tellement de rapports au quotidien que je ne prends pas le temps de lire beaucoup par ailleurs

Ses inspirations... Des recteurs qui m’ont marqué dans mon parcours à l’Éducation nationale qui avaient un cap et une vision.

Son lieu ressourçant... La montagne : en quelques heures on a l’impression d’avoir passé de grandes vacances

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