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L'AFJE fait le point sur l'actualité du droit des sociétés

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L'AFJE fait le point sur l'actualité du droit des sociétés
© Michel Godet 2019 - Luc Athlan, Franck Marmoz, Aymar de Franqueville et Thierry Favario

Vie juridiqueDroit Publié le ,

La délégation Rhône-Alpes de l'AFJE, association des juristes d'entreprise, a récemment organisé en partenariat avec la Faculté de droit Jean-Moulin Lyon 3, sa traditionnelle journée consacrée à l'actualité du droit des sociétés et ouverte par Franck Marmoz, directeur de l'IDEA et ancien doyen de la Faculté de droit de l'Université jean-Moulin Lyon 3.

Cette manifestation a été également l'opportunité pour Aymar de Franqueville, directeur juridique et compliance du groupe Adecco France de se présenter avec son nouveau statut de délégué régional de l'AFJE aux participants, dont de nombreux du monde régional du droit et de présenter ses objectifs pour sa future présidence régionale.

Très interactive et technique, cette rencontre animée par Luc Athlan, secrétaire du conseil AFJE, chargé d'enseignement à l'Edhec, Paris-Sud et IDA Aix et par ailleurs responsable éditorial juridique Orange et Thierry Favario, professeur agrégé de droit privé, maître de conférence HDR IDEA à Lyon 3, a permis d'aborder les dernières nouveautés du droit en la matière et de faire le point sur les principales évolutions législatives et jurisprudentielles intervenues durant la dernière année, tant pour les dirigeants que pour l'actionnariat.

En rapport avec la loi Pacte, gouvernance, pouvoirs et responsabilités des dirigeants, actionnariat salarié, utilisation de la blockchain pour les titres de sociétés non cotées (décret du 24 décembre 2018) ont également fait l'objet d'éclaircissements. Notamment comment déclarer ou identifier son/ ses bénéficiaires effectifs dans le cadre du décret du18 avril 2018 a été un autre sujet d'analyse au cours de ces rencontres du droit des sociétés.

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