AccueilImmobilier-TP-Bâtiment« Avec Alur, on reconstruit la ville sur la ville »

« Avec Alur, on reconstruit la ville sur la ville »

La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové modifie sensiblement le régime juridique des documents d'urbanisme pour accroître la densification.
« Avec Alur, on reconstruit la ville sur la ville »
© Frédérique Streit - Frédérique Streit, expert évaluateur près la cour d'appel d'Aix-en-Provence

EconomieImmobilier-TP-Bâtiment Publié le ,

« La loi Alur vise à combattre la pénurie de logements, l’augmentation des prix et la baisse du pouvoir d’achat des ménages, explique en préambule Frédérique Streit, expert évaluateur près la cour d’appel d’Aix en Provence et diplômée du notariat. Et comment s’y prend-elle ? En assouplissant les règles de l’urbanisme. »


En vigueur depuis 2014, la législation a notamment pour objectif de faciliter et accroître l’effort de construction de logements, tout en luttant contre l’étalement urbain. En d’autres termes, densifier le tissu existant. Pour cela, le gouvernement a choisi de réformer les documents d’urbanisme, et en particulier le Plan local d’urbanisme (PLU), dont les compétences ont été automatiquement transférées : « On ne raisonne plus à l’échelle de la commune, mais de l’intercommunalité ou de la métropole, » explique l’experte. Les Plans d’occupation des sols (POS) ont été révisés et transformés en PLU.


Côté surfaces, Alur a supprimé le coefficient d’occupation des sols (COS) utilisé par le PLU, qui exprimait le nombre de m2 de surface plancher potentiellement édifiés sur un terrain. Susceptible de freiner la densification et de contribuer à l’étalement urbain, il a été abandonné au profit de nouvelles règles, telles que l’emprise au sol, la hauteur des bâtiment ou encore les règles de prospect.


Enfin, la fixation par le règlement du PLU d’une superficie minimale des terrains à construire est abandonnée. « Ces minima ont été supprimés pour permettre la densification et la mixité sociale, explique Frédérique Streit. En libérant l’urbanisme et débloquant des terrains qui n’avaient que peu, voire pas de constructibilité, on régénère le droit à construire. »

Frédérique Streit interviendra sur l’évolution de l’urbanisme et ses incidences sur la valeur à l’occasion des Rencontres nationales de l’expertise immobilière jeudi 6 octobre, à la Cité internationale de Lyon.

Partage
Envoyer à un ami
Connexion
Mot de passe oublié ?