AccueilVie juridiqueTribunauxAu tribunal de commerce de Lyon, les inquiétudes sont grandes pour les mois à venir

Au tribunal de commerce de Lyon, les inquiétudes sont grandes pour les mois à venir

Pas de chiffres fracassants ni d'annonce d'une "vague de défaillances d'entreprises" à l'occasion de la rentrée solennelle du tribunal de commerce de Lyon. Juste de grandes inquiétudes sur les prochains mois.
Réussite du mode amiable au sein du tribunal de commerce de Lyon.
© JT - Réussite du mode amiable au sein du tribunal de commerce de Lyon.

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L'augmentation de 42 % du nombre de procédures judiciaires à fin 2022, communiquée par Thierry Gardon doit être remise en contexte. Le président du tribunal de commerce de Lyon, qui entame sa dernière année de mandat, relativise cette statistique en trompe-l'œil, arguant des aides et autres prêts garantis par l'Etat (PGE) mis en place dès la survenance de la crise Covid et qui ont artificialisé les trésoreries des entreprises pendant près de deux ans.

"On revient finalement à des niveaux d'avant crise, mais le plus dur reste à venir et l'on craint de la casse ces prochains mois à cause des factures d'énergie qui vont faire mal", constate un responsable consulaire présent à l'audience solennelle de rentrée du tribunal.

Malgré un volume des affaires en baisse de 10 %, cette hausse des procédures aura concerné 7 782 salariés, soit une hausse de près de 420 % en un an. "D'où l'importance des enjeux humains et sociaux", a expliqué le procureur de la république, Nicolas Jacquet.

Vers un tribunal des affaires économiques à Lyon ?

En revanche, le tribunal de commerce de Lyon peut s'enorgueillir de l'augmentation des ouvertures de mode amiable de résolution des différends (Mard), passées de 439 à 559 sur un an. Ces Mard qui représentent plus du tiers des conciliations en France pour la seule juridiction lyonnaise.

Une activité forte donc et une promotion de ces modes alternatifs à la voie judiciaire qui porte ses fruits et place le tribunal de commerce de Lyon parmi les prétendants à l'expérimentation d'un tribunal des affaires économiques dans le cadre de la refonte de la justice économique.

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