AccueilVie juridiqueDroitArbitrage Tapie : de quoi s’agit-il ?

Arbitrage Tapie : de quoi s’agit-il ?

Après l’ouverture d’une information pénale, l’arrêt rendu le 17 février 2015 par la cour d’appel de Paris a créé de nouveau le trouble en annulant sévèrement la sentence arbitrale ayant accordé aux « plaignants » une indemnisation globale de plus de 400 M€.

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Sans aborder le fond du dossier, dont les juges sont saisis, il nous est apparu utile d’analyser cette procédure pour en tirer profit.

Les époux Tapie avaient organisé leurs activités au sein de deux sociétés en nom collectif, dont l’une détenait, par des sociétés intermédiaires, une participation dans le capital d’Adidas ; l’achat avait été financé pour partie par la SdBO, filiale du Crédit Lyonnais, elle-même créancière des époux Tapie et de certaines sociétés de leur groupe.

En 1992, Monsieur Tapie a décidé de cesser ses activités, et trois de ses sociétés ont conclu avec la SdBO un accord prévoyant l’apurement des dettes par la vente des participations dans Adidas. Par l’entremise de la SdBO, les titres ont été cédés pour le prix de 317 856 200 € à plusieurs acquéreurs, et notamment à la société Clinvest, filiale du Crédit Lyonnais, et à la société Rice, une société détenue par Monsieur Robert Louis-Dreyfus ; pour cette acquisition, certains cessionnaires avaient emprunté au Crédit Lyonnais et il était prévu qu’en cas de revente, la plus-value serait partagée entre l’emprunteur et la banque ; très rapidement, les acquéreurs ont vendu leurs titres à une société contrôlée par Monsieur Robert Louis-Dreyfus, et ce pour le prix de 533 266 662 €.

Les accords entre le Crédit Lyonnais et le Groupe Tapie n’ont pas été respectés et les prêts étant devenus exigibles, les époux Tapie et leurs sociétés ont été déclarés en liquidation judiciaire ; les liquidateurs ont alors engagé une action indemnitaire contre la SdBO et le Crédit Lyonnais devant le tribunal de commerce de Paris, lequel par un jugement du 7 novembre 1996, a condamné la SdBO à leur payer à titre provisionnel la somme de 600 M€.



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Lire la suite dans Le Tout Lyon Affiches n°5244 du 14 mars 2015

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