AccueilActualitéApprobation du budget primitif (2016) de la Région : le TA de Lyon annule la délibération

Approbation du budget primitif (2016) de la Région : le TA de Lyon annule la délibération

La cause de l'annulation de la délibération approuvant le budget primitif 2016 de la région Auvergne Rhône-Alpes trouve sa source dans les exigences de l'article L. 4132-17 du code général des collectivités territoriales.

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Ainsi, le communiqué diffusé par le tribunal administratif de Lyon précise que « l'information délivrée aux membres du conseil régional pour le vote du budget notamment en ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de 4,7 millions d'euros pour le projet de Center Parcs à Roybon n'a pas été suffisante pour leur permettre d'exercer leurs attributions ». Et le communiqué de préciser : « Interrogés sur la répartition des fonds consacrés au projet de Center Parcs, le président et le vice-président de la Région ont donné des réponses générales en évoquant la transversalité du projet mais n'ont pas apporté de précisions sur la répartition prévue et la nature des dépenses envisagées, indispensable pour permettre un vote utile du budget par chapitre.

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