Annonce légale de testament olographe

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Non obligtoire. À renseigner uniquement si le nom de naissance et différent du nom marital.

Date et lieu de naissance

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Informations liées au décès

Date du décès le jj/mm/aaaa

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Situation familiale

Le conjoint

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exemple : 955 467 946

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Informations du testament

Date du testament le jj/mm/aaaa

Date du dépôt le jj/mm/aaaa

Date à laquelle la copie authentique accompagnée d'une copie du testament ont été adressés au Greffe du Tribunal de Grande Instance jj/mm/aaaa

Notaire officiant

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Montant du capital tel que mentionné dans les statuts. Par exemple : 1535,65

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Notaire recevant les oppositions

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

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Montant du capital tel que mentionné dans les statuts. Par exemple : 1535,65

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